Jean Arthuis exprime "un doute sérieux" sur les effets attendus du paquet fiscal

Le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis (UDF) a exprimé mardi "un doute sérieux" sur les effets attendus par le gouvernement de son texte sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal".

Intervenant dans le débat d'orientation budgétaire, M. Arthuis s'est demandé si le "coût budgétaire" de ce projet de loi, dont le Sénat sera saisi à partir de mercredi après-midi, était "compatible avec la situation de nos finances publiques".

"L'impact budgétaire en est lourd: les pertes de ressources fiscales s'élèvent à 1,5 milliard d'euros en 2007, 10 milliards en 2008, 13 milliards en 2009, 15 milliards en 2010", a-t-il observé.

"A ces chiffres, il conviendra sans doute d'ajouter l'impact de la mesure ISF-PME, apparemment non prise en compte dans les évaluations", a-t-il averti à propos de la possibilité offerte aux assujettis à l'ISF de défiscaliser leurs investissements dans les PME.

"En l'état, j'exprime un doute sérieux sur le "choc de confiance et de croissance" que le gouvernement attend de son projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat que nous discuterons à partir de demain", a conclu l'ancien ministre des Finances.

Voilà une intervention intelligente qui tranche dans le flot de communication de lequel nous sommes plongés depuis 2 mois !!