Le grand pari pour un Grand Paris

« Le grand pari pour un Grand Paris » est le titre de la consultation lancé par l'Etat pour imaginer l'avenir de la métropole parisienne à l'horizon 2030. Dix architectes et d'urbanistes de renom ont remis les conclusions de leurs réflexions devant le comité de pilotage et le conseil scientifique de la consultation, formé de représentants de l'Etat et des collectivités, d'architectes et d'urbanistes.

Passons en revue les grandes lignes de quelques projets d'après des informations communiquées dans la presse.

 

Du vert partout, c'est la seule solution selon Yves Lion d'éviter les prévisions: un climat aussi chaud que dans le sud de l'Espagne, mais à Paris et dans moins d'un siècle. L'urgence écologique est au cœur du projet de l'architecte Yves Lion. La surface des forêts serait doublée (de 100 à 200 000 hectares -vingt fois Paris) et doterait l'agglomération de limites naturelles. Les espaces verts seraient magnifiés par deux "Central Park": le bois de Vincennes et le parc de la Courneuve. Son objectif: piéger le carbone et faire baisser, à long terme, la température de un à trois degrés.

La reconquête des bords de la Seine (Gennevilliers, Vitry, Evry) et des rives de la Marne (Nogent) figure aussi au rang des ses priorités. Ces réserves foncières inexploitées, demain apprivoisées, deviendraient des terrains constructibles pour des habitations à énergie passive.

Le Grand Paris vu par l'architecte et urbaniste néerlandais Winy Maas et son équipe serait une métropole "Plus". Plus optimiste, plus efficace en terme de transports, plus écologique, c'est-à-dire plus "compacte" en exploitant les terrains en réserve pour se bâtir sur elle-même et tourner le dos à l'étalement urbain. Avec par exemple une tour pour la Sorbonne. Pour accéder à son indépendance énergétique, l'Ile-de-France doit augmenter sa production d'énergie, issue autant que possible de sources renouvelables : panneaux photovoltaïques, utilisation du courant naturel de la Seine,  éoliennes aux limites de la Région.

Pour Roland Castro, fidele à lui-même, propose une forme d'utopie urbaine. Il veut faire de la région parisienne un modèle d'égalité républicaine notamment avec la délocalisation du cœur de la capitale de certains ministères afin de les rapatrier en périphérie. Tout un symbole! L'Atelier Castro s'est déjà fait une spécialité de la rénovation des quartiers en difficulté avec des remodelages de grands ensembles.

Il propose également la création de sept lieux emblématiques : L'Agora, nouvelle Assemblée du Grand Paris, prendrait place à la confluence de la Seine et de la Marne. Un nouveau Champ de Mars dédié à la République métissée ; le Canal du Savoir sur l'Ourcq figurerait la "deuxième Sorbonne"; la Foire du monde multipolaire, culturelle et commerciale ; un tronçon de la N305 serait reconverti en Allée des Personnages Illustres. Le Mont Valérien deviendrait le lieu des Mémoires de l'Histoire de France, de la Shoah et  de la colonisation. Enfin, le port de Gennevilliers hériterait d'un Opéra.

Le projet d'Antoine Grumbach est certainement le plus ambitieux puisqu'il propose d'étendre l'agglomération parisienne bien au-delà de ses limites administratives sur l'axe Paris-Rouen-Le Havre. La grande échelle est pour lui, la seule capable de répondre aux enjeux de la mondialisation et du développement durable. Et la capitale parisienne aurait alors, comme New York ou Shangaï, son port.

Selon lui, la Vallée de la Seine forgerait une identité  commune au Grand Paris du XXIe siècle, qui mêlerait ainsi rural et urbain. Une ligne à grande vitesse relierait Le Havre à Paris en quarante minutes (2h15 aujourd'hui !) avec pour terminus: La Défense. Transformée en boulevard urbain, l'autoroute A13 disposerait de couloirs de transports collectifs et de "conciergeries", sorte de relais multiservices, avec parkings gratuits et commerces, où l'on récupérait le soir ses courses commandées par Internet.

Je trouve que certains projets sont assez irréalistes ou mégalomaniaques, ou encore trop centrés sur la question de l'environnement avec une certaine démagogie. Cette question est « à la mode », et devait être traitée dans le concours, si bien que les architectes ont cru bon d'en faire le plus possible pour montrer leur bonne fois. Or la ville n'a pas besoin « de vert » mais de réponses concrètes à l'étalement urbain, des solutions pour répondre au fort besoin de transport et de mieux maitriser son développement. Sans doute que la communication médiatique ne retient que les éléments les plus futiles, passant sous silence les grands enjeux de l'urbanisme d'aujourd'hui.

C'est en analysant de plus près un projet que j'ai pu en découvrir la réelle qualité de réflexion. Cette rapide analyse porte sur le projet de Christian de Portzamparc.

A grande échelle, son objectif principal est de "casser" le modèle radioconcentrique qui sclérose la région parisienne et de structurer le développement autour de « rhizomes » : de Creil à Marne-la-Vallée, de Saclay au Kremlin-Bicêtre, de Roissy à Plaine de France, sans oublier, bien sûr, le quartier de la Défense. Il y voit là les principaux axes de développement.

L'image du rhizome lui sert de métaphore pour désigner un système en réseau non centré, non arborescent même s'il y a un centre plus fort, par opposition a un système en arborescence dont tout provient de la « graine ». « Dans les rhizomes tout est lié et tout est indépendant pourrait-on dire ».

Cette « figure du rhizome » lui permet de proposer une autre vision que celle radio-concentrée, mais d'évoquer une vision de la ville en archipel de villages où chacun posséderait les fonctions essentielles de la métropole.

Il réalise ensuite une analyse lucide des espaces urbains de périphérie que l'on connait aujourd'hui.

Voici l'illustration de la ville, devenue secteurs juxtaposés, monofonctionnels, enclavés entre des réseaux de transports rapides du type autoroutes ou chemin de fer.

 

Pour Portzamparc, il est temps de sortir de cette logique et de privilégier ce qu'il appelle la « rue capillaire », une rue traversante, en grille assez régulière.

Néanmoins il récuse l'îlot Haussmannien, tout comme les villes en open-planning. Il propose un nouveau modèle pour occuper l'îlot. Il doit être ouvert ; les bâtiments n'y étant pas nécessairement alignés, mais autonomes les uns par rapport aux autres ce qui assure une grande possibilité de transformation future. Les différences de hauteurs des bâtiments permettent de mieux faire entrer la lumière.

 

La grande échelle reste importante. Il ne s'agit pas de créer des grilles uniformes sur des kilomètres. De larges trouées permettent de percevoir l'ensemble urbain à grande échelle et de se l'approprier physiquement. C'est cette grande échelle de perception, qui manque presque toujours dans les périphéries. Ainsi Portzamparc propose également de créer des « balises », sorte de programme de bâtiments repères, de belvédères, de tours ou d'extraordinaires éoliennes, visibles de loin. Ce qui est de l'ordre du monumental, au sens de grande échelle est selon lui à réinvestir. Les grands projets tels que l'Arche de la Défense sont aussi une reprise de ce concept. De quoi relancer le débat sur les tours !

Il créé également des « commutateurs métropolitains », des « sites qui, au sein de la métropole, sont en mesure de mettre en relation le global et le local, les fonctions d'ouverture au monde et celles d'organisation de l'espace urbain ». En somme de relier la ville capillaire une foi retissée avec les réseaux de communication rapide.

 

C'est dans cet esprit, que Christian de Portzamparc a imaginé une grande gare Nord-Europe à Aubervilliers, qui remplacerait les gares du Nord et de l'Est, avec des tours, un centre d'affaires ; à l'image de la gare du terminus de l'Eurostar dans le quartier Saint Pancrace, à Londres. Cette station ultra moderne, située dans l'axe du boulevard Sébastopol, assurerait le trafic voyageur aussi bien vers la capitale anglaise que vers Bruxelles, Amsterdam, Francfort ou ...Strasbourg.

Des terrains libérés par les voies ferrées, accueillerait parcs et immeubles, autour d'une « coulée vertes ».

Pour répondre aux futurs besoins de transport intra-métropolitain, il propose la réalisation d'un métro aérien sur le boulevard l'emprise du boulevard périphérique. Long de 35km, il compterait 22 stations.

Les architectes ont tous affichés un souhait lors de la présentation: ne pas laisser au corps des ingénieurs le soin d'imaginer l'avenir de la capitale. Ils semblent revendiquer une sensibilité architecturale et culturelle qui manquerait si seuls des techniciens se penchaient sur la ville. Attention tout de même, dans ce projet comme pour les autres, la réalisation concrète ne sera pas chose facile.

Les projets issus de cette consultations sont tous ambitieux et donc très couteux ! De plus, une réelle opposition existent entre la ville de Paris, la région Ile-de-France, l'Etat, se qui ne rend pas une décision aisée !

 

Pourquoi réintégrer (pleinement) l'OTAN ?

Je suis favorable au retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'Otan, qui devrait être officialisé la semaine prochaine au sommet de Strasbourg.

 

Le débat tourne à la caricature grossière, et mériterai plus de sérieux. L'opposition, s'oppose ...comme à son habitude dans notre pays, en exploitant le filon de la "singularité universelle" française, de la grandeur supposée, et d'une indépendance qu'elle perdrait en quittant cette posture par rapport à l'OTAN. Il est vrai que l'anti-américanisme a toujours eu un grand résonnement en France.

 

Je suis en désaccord sur la forme qui cultive cette hypocrisie, mais aussi sur le fond, la France étant, dans les faits, déjà pleinement intégrée, les décisions se prenant à l'unanimité, et sachant que l'Europe de la défense n'avancera pas contre l'OTAN.

 

Je renvoie à quelques articles détaillés sur le sujet : ils sont très bien écrits et il me serait impossible de résumer mieux les choses.

 

L'excellent article de Jean Quatremer sur son blog, dont je partage l'analyse :

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/03/ot...

 

La fin d'une hypocrisie, par Nicole Bacharan, qui revient sur les contrevérités que l'on entend bien souvent : http://www.lemeilleurdesmondes.org/A_chaud_Nicole-Bachara...

 

 

Otan : un débat à la française, par Alain Duhamel, Libération, le 19/02/2009, que je publie ici :

 

Contrairement aux Anglo-Saxons qui s'accrochent farouchement aux faits, les Français passent pour être plus sensibles aux apparences qu'à la réalité. Si ce cliché ne s'applique pas à tous les sujets et à tous les personnages, il fonctionne malheureusement à merveille à propos du débat qui commence sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l'Otan. On sait que Nicolas Sarkozy a prévu d'annoncer officiellement et solennellement sa décision à l'occasion du 60e anniversaire du Pacte atlantique qui sera célébré les 3 et 4 avril. La plupart de ceux qui s'expriment déjà proclament leur hostilité indignée au retour de la France dans le giron de l'Otan. Les communistes retrouvent les accents de leur croisade anti-Yankees des années 1950. Les socialistes se scandalisent de cet alignement archaïque sur Washington. François Bayrou, héritier direct de la famille politique la plus atlantiste, y voit quasiment une trahison de l'intérêt national. Les post-gaullistes et les souverainistes (Dominique de Villepin, Philippe de Villiers, Nicolas Dupont-Aignan) s'arrachent les cheveux et se couvrent la tête de cendres. L'extrême droite ricane. Ce n'est au total qu'un concert de sarcasmes et de protestations. Personne ne semble s'aviser de cette constatation rustique, prosaïque mais néanmoins intéressante : la France est déjà, de facto, complètement revenue au sein des structures intégrées de l'Otan.

Elle n'a naturellement, même à la grande époque du gaullisme gaullien, jamais quitté le Pacte atlantique et elle n'a donc jamais renié la parole qui l'engageait à se porter aussitôt au secours de tout membre de l'Otan agressé. L'illustre général avait claqué la porte au nez des états majors alliés et avait juré que les troupes françaises resteraient désormais sous commandement exclusivement national. Il n'était pas question de se soustraire pour autant à nos obligations éventuelles. La France avait mauvais caractère, faisait bande à part, mais demeurait un membre loyal du Pacte atlantique et de l'Otan. Depuis l'altière retraite de l'homme du 18 juin, la quasi-totalité du chemin inverse a été parcouru. Sous François Mitterrand, les services de renseignements alliés et ceux de la France ont collaboré vigoureusement. Sous Jacques Chirac, notre pays a réintégré le comité militaire et a négocié le retour pur et simple au sein du commandement militaire : si cela ne s'est pas fait, c'est en raison du refus obtus des Américains d'accorder au président français le grand commandement qu'il revendiquait légitimement pour son pays. Surtout, et c'est là le fait essentiel, la position particulière de la France ne l'a pas empêché de participer activement aux opérations militaires de l'Otan dans les Balkans, en Afrique ou en Afghanistan. Des unités françaises ont combattu et perdu des hommes sous pavillon de l'Otan. La France n'a jamais abandonné le Pacte atlantique et elle remplit toutes ses obligations au sein de l'Otan. Sa seule spécificité est de ne pas appartenir à trois instances (comité des plans de défense, groupe des plans nucléaires, commandement militaire intégré, c'est-à-dire haut état-major). On discute donc fiévreusement à Paris du retour dans l'Otan... Où nous sommes déjà.

On dira qu'un retour protocolaire total sera un faible gain (deux commandements en l'occurrence secondaires) en échange d'une perte essentielle, celle de l'indépendance. C'est ignorer de nouveau les faits : retour absolu ou pas, le Pacte atlantique fonctionne sur le principe de l'unanimité. Sauf agression contre un de ses membres, ne participent à des opérations militaires dans des pays tiers que ceux qui le veulent. La preuve de cette indépendance a d'ailleurs été fournie par l'Allemagne lors de la deuxième guerre du Golfe. Elle a refusé d'y aller et personne n'a pu lui forcer la main. Par ailleurs, les forces nucléaires françaises resteraient hors Otan, sous seul commandement national, la France ne réintégrant pas le groupe des plans nucléaires. Militairement, la France est donc déjà dans l'Otan. La seule question concrète est de savoir si politiquement elle veut retrouver toute sa place ou non. Les socialistes demandent là-dessus un vote du Parlement et ils ont raison.

Toute symbolique qu'elle soit, une décision comme la réintégration officielle justifie amplement que les élus se prononcent. Ils devraient le faire en se posant deux questions : si un rapprochement emblématique avec les Etats-Unis de George W. Bush était peu attirant, en est-il de même avec l'Amérique de Barack Obama ? Et si l'on veut construire une Europe de la défense, à laquelle la Maison Blanche est désormais favorable, le chemin le plus court passe-t-il ou non par le commandement intégré de l'Otan, afin de désarmer les préjugés britanniques ? Pour réussir cette percée, faut-il en somme jouer la confiance ou la défiance ?

 

Enfin le blog de Quindi, les relations internationales vues par un démocrate européen ; c'est très technique, complexe à lire, mais instructif : http://quindi.typepad.com/, dont un article de l'an passé après le sommet de Bucarest : http://www.quindiblog.eu/log/2008/04/quindi-la-diffi.html .

La nouvelle écologie politique

Je viens de lire un ouvrage intéressant publié dans la collection la « république des idées » au Seuil. La nouvelle écologie politique, Économie et développement humain, par Jean-Paul Fitoussi & Éloi Laurent.

 

Le niveau de vie moyen de l'humanité a davantage augmenté entre 1990 et 2000 qu'entre l'an 1 de notre ère et 1820. Plusieurs milliards d'individus sont ainsi sortis de la misère ou sont sur le point de s'en extraire.

La population totale des individus vivant dans de bonnes conditions matérielles aujourd'hui est supérieure à ce qu'était la population totale de la planète il y a deux siècles. Cette « victoire » nourrit pourtant dans la population une inquiétude : serions-nous trop nombreux à être trop bien portants et trop riches ? Ne faudrait-il pas réduire la part de chacun dans la consommation des ressources terrestres pour conjurer cette malédiction de la prospérité ?

 

C'est ainsi que beaucoup adhérent à une nouvelle loi de Malthus (et beaucoup d'écologistes): compte tenu de la fragilité des équilibres environnementaux, nous serions désormais trop nombreux à être trop riches et bien portants. Après 200 000 ans de lutte contre les forces de la nature, l'homme aurait acquis sur elle un tragique ascendants et devrait renoncer au développement économique : devant cette malédiction de la prospérité, des voix nombreuses appellent à l'interruption de la croissance et à la suspension du progrès.

 

Je crois, comme exposé dans cet ouvrage, qu'au contraire qu'il est possible de poursuivre sur le chemin du développement humain sans sacrifier les écosystèmes terrestres, mais à condition d'élever notre niveau d'exigence démocratique. L'égalité écologique est la clé du développement durable.

 

Il est expliquer assez longuement, que la décroissance des ressources naturelles, si elle est inexorable, n'est pas la seule « flèche de temps » qui gouverne notre évolution ; il en est une autre : l'augmentation des connaissances. Les perspectives du développement humain tiennent plus que jamais à l'articulation de ces deux processus, ainsi, et ceci a son importance, qu'à leur adéquation à un principe de justice dont seule la démocratie peut fournir les clés.

D'après la république des idées.

 

Les 20 propositions du comité Balladur (3/3)

Proposition n° 14 : définir, dans le cadre d'un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d'évolution de la dépense publique locale.

Proposition n° 15 : réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur réactualisation tous les six ans.

Proposition n° 16 : compenser intégralement la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l'activité économique, fondée notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises.

OUI, une large reforme de la fiscalité locale s'impose depuis bien longtemps. Mais les propositions présentées ici ne sont pas encore très concrètes. Attention tout de même à garantir l'autonomie financière des collectivités.

Il faut également, que les collectivités gardent un impôt sur les entreprises afin qu'elles soient incitées à accueillir de nouvelles entreprises sur leur territoire.

Proposition n° 17 : limiter les cumuls d'impôts sur une même assiette d'imposition.

Quelque 39 000 entités distinctes disposent, en France, de la capacité de lever l'impôt. Il en résulte une opacité du système fiscal qui nuit à l'exercice de la démocratie locale. Aussi est-il proposé d'éviter qu'un trop grand nombre de niveaux de collectivités locales ne disposent du pouvoir de fixer le taux d'impositions reposant sur une même assiette, tout en laissant à chaque niveau de collectivités locales la possibilité de fixer librement le taux d'au moins une imposition. La répartition proposée par le Comité se rapproche de cet objectif, tout en tenant compte du volume des dépenses exposées par chaque catégorie de collectivités locales.

C'est assez technique, mais c'est à faire ! L'idée à retenir suivrait un principe de décideur- payeur !

Proposition n° 18 : créer, en 2014, une collectivité locale à statut particulier, dénommée « Grand Paris » sur le territoire de Paris et des départements de la Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. Cette création serait précédée d'une consultation associant les représentants des collectivités locales intéressées, des partenaires sociaux et des forces économiques.

La Ville de Paris et les trois départements de la « petite couronne » rassemblent plus de six millions d'habitants. Au sein de cet ensemble, les besoins de coordination des politiques publiques sont criants et la voie de la coopération intercommunale n'y a jamais été empruntée, à la différence des communautés urbaines qui existent dans les autres zones urbanisées de notre pays. Aussi est-il proposé, afin de permettre l'émergence d'une grande métropole nouvelle, de créer en 2014, à l'issue d'une consultation publique appropriée, une collectivité locale spécifique, dotée de compétences d'attribution qui seraient celles des départements supprimés et des intercommunalités les plus importantes qui s'y trouvent. Les communes comprises dans le périmètre du « Grand Paris » conserveraient leur qualité de collectivités locales  ainsi que le mode de scrutin actuel pour la désignation de leurs conseils municipaux. Les conseillers du « Grand Paris » seraient élus, dans le cadre de circonscriptions découpées à l'intérieur des départements actuels, au scrutin de liste à deux tours à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire, les premiers de liste siégeant au conseil régional et les suivants de liste au conseil du « Grand Paris ».

Voilà l'autre proposition phare du comité Balladur ! Sarkozy a déjà annoncé un report de la décision tant le sujet est sensible...

J'ai du mal à me faire un avis très tranché sur la question. Bien sur une structure de Grand Paris est souhaitable ne serait-ce que pour que Paris puisse se mesurer à Londres ou à d'autres villes de rang mondial.

Après la question est de savoir quel statut juridique donner à ce Grand Paris, et sur quel périmètre. Les opposants au Grand Paris (version 4 départements) y voit une concurrence pour la région, et veulent que ce soit la région Ile-de-France elle-même qui soit le Grand Paris. De plus il y a par-dessus là une rivalité politique entre le Paris-Métropole sous forme de syndicat mixte porté par Delanoë et l'action du gouvernement Sarkozy. Donc ...sujet une fois de plus difficile.

Proposition n° 19 : modifier certaines dispositions du mode de scrutin actuel pour la désignation des membres de l'Assemblée de Corse.

Proposition n° 20 : instaurer, dans les départements et régions d'outre-mer, une assemblée unique.

Contrairement à la règle applicable en métropole qui veut qu'une seule collectivité locale administre un même territoire, les départements d'outre-mer ont également le caractère de régions. Les inconvénients qui en résultent sont nombreux, en termes d'exercice de la démocratie locale et de coût de fonctionnement. Il est proposé que ces départements soient administrés, après consultation des électeurs, par une assemblée unique.

Du bon sens, le même bon sens qui pourrait s'appliquer également a l'Alsace !

 

Les 20 propositions du comité Balladur (2/3)

Proposition n° 7 : instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux.

Il se que les mandats exécutifs intercommunaux devraient entrer dans le champ de la législation relative à la limitation du cumul des mandats.

Oui bien sur. Cette mesure est nécessaire pour créer un peu plus de démocratie et de transparence dans la désignation de ces élus qui gèrent les budgets locaux importants.

Proposition n° 8 : créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014, d'autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut.

A/. C'est en 1966 qu'ont été créées, par la loi, les communautés urbaines. Pour donner une nouvelle impulsion aux plus importantes d'entre elles et doter notre pays d'agglomérations d'une force suffisante, il est proposé de créer, par la loi, avant 2014, un premier groupe de métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes), auquel auraient ensuite vocation à se joindre, si elles le souhaitent, les intercommunalités remplissant les conditions posées par cette loi.

B/. Les métropoles ainsi constituées seraient des collectivités locales à statut particulier, exerçant, outre certaines des compétences des communes, les compétences, notamment sociales, dévolues aux départements.

C/.  Soit les communes membres des communautés urbaines ou d'agglomération sur la base et dans le périmètre desquelles seraient créées les métropoles auraient la qualité de « villes », personnes morales de droit public dotées de compétences et de ressources fiscales propres et de conseils élus. Les conseillers métropolitains seraient élus sur la même liste et le même jour que les conseillers de villes, selon les modalités déjà décrites pour les autres élections simultanées recommandées par le Comité.

Soit les communes membres des communautés urbaines ou d'agglomération sur la base et dans le périmètre desquelles seraient créées les métropoles conserveraient la qualité de collectivités locales, ce qui impliquerait que soient modifiées les dispositions du cinquième alinéa de l'article 72 de la Constitution, qui proscrivent la tutelle d'une collectivité locale sur une autre. Dans cette hypothèse, les conseillers métropolitains seraient également élus sur la même liste et le même jour que les conseillers municipaux, selon les modalités déjà décrites.

Voilà l'une des autres propositions phare et celle-ci est bien intéressante. Ce qui change : des compétences nouvelles de proximité, l'action sociale pour les grandes villes, et cela est bien plus logique que celle-ci possèdent et traitent directement de cette compétence. Bien sur les moyens et personnels du département doivent être transférés.

Si les communes membres perdent leur statut de collectivité locale, cela va faire couler beaucoup d'encre...mais j'y suis favorable. Une intégration plus forte est sans doute nécessaire pour mener à bien certains projets d'envergure métropolitaine.

A Strasbourg, la CUS est déjà une collectivité bien installée et reconnue, ou l'administration de la ville de la Cus sont fusionnées,  la métropole apporterait par son mode de scrutin une avancée démocratique (pas comme en 2008 où le président de la Cus n'était pas publiquement et franchement candidat...situation étrange...).

Proposition n° 9 : permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l'intégration des communes.

L'objectif à atteindre est, à terme, que les intercommunalités se transforment en communes de plein exercice, ce qui permettrait à la France de compter des communes fortes, en nombre raisonnable. [...]

Proposition assez technique, mais intéressante, l'avenir c'est les intercommunalités, que celle-ci soit de plus en plus intégrée et succède aux communes.

Proposition n° 10 : réduire d'un tiers les effectifs maximaux des exécutifs intercommunaux.

La France se caractérise par le nombre élevé des membres des exécutifs locaux, en particulier à l'échelon intercommunal. Il en résulte, outre des dépenses de fonctionnement parfois peu justifiées, une dilution des responsabilités. Aussi est-il proposé une réduction d'un tiers des effectifs des exécutifs intercommunaux.

Oui, dans le cadre de limitation du cumul de mandat il faudra bien limiter le nombre d'élu dans les exécutifs locaux...

Proposition n° 11 : confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions.

Une fois définis les champs de compétences respectifs de chaque niveau de collectivités locales, il est proposé que les départements et les régions ne puissent intervenir que dans les domaines de compétences que la loi leur attribue, de manière à limiter les excès des financements croisés.

Je suis hostile à cette mesure ! S'il faut clarifier les compétences principales des collectivités, je reste par principe attaché aux libertés locales et à la possibilité pour la collectivité élue de faire de la Politique et d'avoir pour ça une possibilité d'initiative franche. Ah quoi bon garder des élus locaux élus qui ne feraient que gérer des caisses là pour le RMI, ailleurs pour les TER avec un budget largement dépendant de Paris ?!  De plus, la clause de compétence générale ne sert qu'a participer à des projets portés par d'autres collectivités, pas à faire n'importe quoi !

Proposition n° 12 : clarifier la répartition des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l'Etat.

Proposition n° 13 : prévoir, à l'occasion de la révision générale des politiques publiques, de tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation, de telle sorte que les services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui interviennent dans le champ de compétences des collectivités locales soient supprimés.

Oui, pour moi c'est la première chose à faire, et là que l'on trouvera les principales sources d'économie.

 

Les 20 propositions du comité Balladur (1/3)

Je publierai ici les propositions du comité Balladur sur la reforme des collectivités locales, et en bleu mon humble opinion sur la proposition précitée.

Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine.

Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté. L'objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions d'habitants. Pour faciliter les regroupements de régions, il est proposé de simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l'assentiment des conseils régionaux, soit un référendum. [...]

La taille critique des régions françaises n'est ni un problème de superficie ni de population mais bel et bien de poids politique, de compétences et de budget que l'on veut bien donner à nos régions.

Faire des régions plus grandes par regroupement, reviendra paradoxalement à renforcer le département, le rendant incontournable dans ses missions de proximité et incontournable pour l'identification que les français lui porteront. Attention à ne pas produire de grandes régions technocratiques du type Franche-Comté/Bourgogne.

Je propose quelques regroupements et redécoupage sur la carte...mais toujours dans un souci de dessiner des régions cohérentes et à forte identité.

Proposition n° 2 : favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions.

Il n'existe, dans le droit actuel, aucune disposition prévoyant la procédure à suivre lorsque deux départements, ou plus, souhaitent se regrouper. Or, certains départements manifestent cette volonté. Il est donc proposé de transposer aux départements la législation envisagée pour favoriser les regroupements de régions.

Pourquoi pas mais cela ne me semble pas une priorité, il n'y a pas des masses de départements concernés me semble-t il, alors pourquoi cette proposition figure en 2ème position des propositions du comité ?

Plus grave, pensent-ils à l'Alsace ? Je pense, comme dans ma note précédente, que l'Alsace ne doit pas se contenter de fusionner ces deux départements mais doit AUSSI fusionner avec la Région !

Proposition n° 3 : désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; en conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste. [...] il est proposé de procéder simultanément à cette élection, dans le cadre d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours assorti d'une prime majoritaire. Les listes présentées le même jour aux suffrages comporteraient autant de candidats que de sièges à pourvoir dans les conseils départementaux. Les premiers de liste seraient, dans une proportion à déterminer en fonction de la population, désignés pour siéger au conseil régional et au conseil départemental, les suivants de liste siégeant exclusivement au conseil départemental. [...] L'élection se déroulerait donc dans le cadre de circonscriptions infra-départementales, de manière à ce que l'identité des territoires continue à être prise en compte à l'échelon départemental et le soit mieux qu'elle ne l'est aujourd'hui au niveau régional.

Cette proposition est tout à fait applicable en Alsace pour l'élection d'une seule assemblée. (c'est assez proche de ce que propose Adrien Zeller).

Mais, ailleurs en France, cette proposition introduit selon moi un lien quasi hiérarchique entre régions et départements, non pas que je sois contre, mais la rédaction actuelle de la constitution l'interdit ! Le comité n'envisage par ailleurs pas de marier plus que ça la région et le département... alors pourquoi vouloir marier le mode de scrutin ? On ne veut pas supprimer une collectivité, on ne veut pas hiérarchiser les collectivités, alors on invente un mode de scrutin hybride.

Autre questionnement, comment considérer du point de vue du cumul de mandat l'élu qui serait à la foi conseiller régional et conseiller départemental ?  Un recul ?

Proposition n° 4 : achever, avant 2014, la carte de l'intercommunalité.

Oui ça c'est évidement à faire avec une date butoir !

Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes.

OUI, le mot rationaliser a visiblement été préféré à celui de supprimer ! C'est sans doute plus réaliste, mais l'un des principaux problèmes du « mille feuilles » d'aujourd'hui est bien l'existence de  près de 3000 syndicats à vocation unique ou multiples. Les intercommunalités, complètes et cohérentes, doivent prendre le relais.

Proposition n° 6 : ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995.

La plupart des « pays » ont été des structures de préfiguration des groupements de communes. Ils ont, pour l'essentiel, rempli leur office. Il est donc proposé de proscrire la constitution de nouveaux « pays » au sens où le prévoyait la loi du 4 février 1995.

Le pays sera certainement le grand perdant de cette reforme...L'objectif d'un pays était de mettre en relation des communes ou communauté de communes dans des bassins de vie ou d'emplois afin de réaliser un projet de développement territorial suivant une logique ascendante. C'est un objectif intéressant.

Je comprends la complexité que cet outil ajoute au millefeuille administratif. Mais le niveau du pays reste pertinent. Il est selon la loi un  territoire qui représente « une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale » et qui « exprime une «  communauté d'intérêt économiques et sociaux, ainsi que, le cas échéant, les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural. »

Il doit devenir selon moi, au moins un territoire déconcentré de la région (ou du département) et sinon également, circonscription électorale pour l'élection de liste proposée par le comité.