OUI au Conseil d'Alsace !

 

La reforme des institutions locales est dans les cartons, et la commission présidée par l'ancien premier ministre Edouard Balladur rendra bientôt ces conclusions.

En Alsace, de nombreuses voix s'élèvent depuis bien longtemps pour la création d'un Conseil d'Alsace, fruit d'une fusion des trois collectivités actuelles, les deux départements et la région.

 

Tout d'abord, je souhaiterai identifier les enjeux qui me semblent majeurs dans le cadre de cette réflexion globale sur les collectivités, tant les médias ne font que se focaliser sur le couple département-région.

 

Je distingue trois enjeux majeurs que cette reforme devra réaliser prioritairement :

 

Tout d'abord, il s'agirait que l'Etat tire toutes les conséquences de la décentralisation, et qu'il transfert tous les moyens et personnels sur les compétences locales. De trop nombreux doublons existent encore.

 

Ensuite, il conviendrait de terminer l'intercommunalité. 10% des communes restent encore sans intercommunalité et celles-ci ne recouvrent pas toujours des secteurs cohérant correspondant à des bassins de vie (le cas de Mulhouse est saisissant). Le maintien de la commune et le renforcement de l'intercommunalité (avec élection des conseillers  au suffrage direct et fiscalité unique) permettra de préserver l'identité communale tout en intégrant fortement leurs moyens administratifs et financiers.

 

Enfin une vaste et claire reforme de la fiscalité locale suivant le principe un impôt/une collectivité et afin de garantir l'autonomie financières de ces collectivités.

 

Ceci étant posé, il convient de bien comprendre les enjeux en débat. Le débat en cours voit s'affronter deux  logiques.

La première est celle de la France rurale, héritée de la révolution et construite autour des communes et des départements. Le maillage du territoire est resserré et correspond à un lien de proximité, particulièrement fort dans une France relativement peu dense (par rapport au autre pays d'Europe). Ces collectivités et leurs significations profondes sont l'objet d'une forte identification et d'un fort attachement de la part des Français.

 

La deuxième vision est celle de la France urbaine dans l'Europe et le monde. Notre époque voit l'émergence du fait régional et du fait urbain dans le contexte de la métropolisation. Cette logique a déjà donné  naissance au couple intercommunalité-région, des collectivités porteuses de vision d'avenir. Les grandes villes, confrontée à une forme de compétition internationale doivent aussi trouver des solutions de gouvernance nouvelle pour prendre en compte le local et le global à la foi.

 

Et voilà la France d'aujourd'hui prise en tenaille entre ces deux réalités, et l'articulation à trouver entre les collectivités devra prendre en tenir en compte.

 

Quant est-il de l'Alsace ?

 

Pour qu'un conseil d'Alsace bien pensé voit le jour, il a vocation à porter en lui cette double légitimité, la proximité et la vision d'avenir.

L'Alsace possède une identité forte, et la valorisation de celle ci peut être une chance pour son développement. Mais faut-il par exemple, garder trois comités du tourisme pour valoriser son patrimoine ?

 

La fusion des 3 collectivités par l'addition de leurs compétences est souhaitable,  pour une simplification de l'administration, pour éviter certains doublons mais aussi pour créer une collectivité plus puissante et mieux dotée. Cette union est également faisable en Alsace car la région est dense et assez petite.

 

Du fait régional dépend l'avenir de l'Alsace, en tant que région puissance. La taille des régions française et singulièrement de l'Alsace, n'est pas un problème de superficie ou de population, mais essentiellement un problème politique. C'est par les compétences et le budget que la nouvelle collectivité régionale gagnera du poids politique et qu'elle rivalisera avec ses voisines européennes.

 

C'est dans ce sens qu'il faut éviter un écueil : la fusion ne doit pas revenir à la création d'un grand  département oubliant la vision régionale d'ensemble. Elle doit créer une région plus forte, doté d'une clause de compétence générale, s'inscrivant dans la logique de la décentralisation.

 

L'élection des conseillers d'Alsace doit se faire à 50% au scrutin uninominal, et à 50% au scrutin proportionnel. Et ceci toujours dans le même souci de représenter la proximité avec des élus territoriaux, mais aussi représenter l'intérêt général régional. Des cantons redessinés seront nécessaires, le scrutin de liste proportionnelle quant à lui, a vocation également à bien représenter l'ensemble des courants de pensées.

 

Un transfert des compétences du domaine social (actuellement aux départements) vers les trois grandes agglomérations d'Alsace, Strasbourg, Mulhouse et Colmar est aussi à envisager. La nouvelle région devra contractualiser ses politiques de proximité, qu'elle ne doit évidement pas oublier, avec les grandes villes, et les grands bassins de vie « ruraux » ; avoir une administration déconcentrée sur tout le territoire limant un effet de centralisme strasbourgeois.

 

Si je pense que l'Alsace peut fusionner, la situation est différente ailleurs en France. C'est ainsi qu'il nous faudra demander  un statut de collectivité particulière comme le permet l'article 72 de la constitution.

 

L'avenir de l'Alsace passe aussi par les relations transfrontalières avec nos voisins allemands et suisses. De nombreux outils de coopération  existent déjà et seront amenés à prendre de l'importance que se soit les Eurodistricts urbains ou la conférence du Rhin-supérieur (6M d'hab sur 21 000km2).

La complexité territoriale reviendra bien assez vite.