Zeller peu enthousiaste pour la région ?

Voici une interview d’Adrien Zeller, président du conseil régional, parue hier, où il est question de la reforme des institutions régionales relancée récemment.
Ce que j’en retiens, c’est qu’Adrien Zeller est peu enthousiaste à l’idée d’une collectivité unique d’Alsace qui regrouperait Région et les deux départements. Ceci est bien dommage.
Il se justifie par la complexité de la réforme, et se prend même à défendre le département !
Là où il a raison, c’est de reconnaître, et d’expliquer la complexité du sujet, mais je pense que ça ne justifie pas son rejet. La question du nombre d’élus, de la représentation des territoires, de présenter un projet réellement régional sont de vrais enjeux auxquels il faudra répondre.
Je suis également de son avis sur les faibles chances de voir d’aboutir une vraie réforme après une nouvelle « commission Balladur » tant les députés (surtout de la majorité) ont déjà été frustrés de ne pas avoir participé pleinement à la réflexion sur la constitution l’an dernier. Il ne faut pas oublier que beaucoup de ces députés sont des élus locaux.


Édouard Balladur a été chargé de présider une commission sur la réforme territoriale. Son objectif est la clarification des compétences, la fin des financements croisés, une coopération plus étroite entre régions et départements, le tout « sans brutalité ». il ne rendra pas son rapport avant Pâques. Le point avec le président du conseil régional, Adrien Zeller, qui compte bien apporter aux réflexions une « contribution significative ».

- DNA : Que pensez-vous des premières déclarations d'Édouard Balladur ?
- Adrien Zeller : J'apprécie son approche pluraliste et concertée. Elle est plus sage et davantage porteuse d'avenir que celle d'une famille politique (l'UMP, ndlr) qui veut imposer sa vision des institutions de demain. Jean-François Copé (président du groupe UMP à l'Assemblée) est mal informé et manque de recul lorsqu'il prétend que dans tous les pays d'Europe, régions et départements ont fusionné. C'est faux en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie...

« Une conscience assez forte de la complexité du sujet »

- Ne seriez-vous pas le mieux placé pour prendre la tête d'un Conseil d'Alsace unique ?
- Ma position n'est en aucune manière dictée par l'intérêt personnel. Je n'ai plus de plan de carrière. J'ai choisi par trois fois la Région. En 1988, lorsque j'ai abandonné mon mandat de conseiller général, en 1992, lorsque j'ai quitté le Parlement européen pour conduire une liste aux élections régionales, en 1998, lorsque j'ai abandonné mon mandat de député. L'évolution institutionnelle demande de la patience, il n'y a pas de formule magique.
- Comment expliquez-vous votre réticence à la fusion ?
- Ce n'est pas de la réticence, mais une conscience assez forte de la complexité du sujet. Imaginons qu'on regroupe Région et Départements en 2010 ou 2011 (*). Les conseillers généraux qui ont été élus en mars dernier pour six ans verraient-ils leur mandat réduit ?
Les électeurs leur ont donné la légitimité de gérer les intérêts départementaux et cantonaux, et pas de décider au nom de la collectivité régionale. C'est dire que les problèmes constitutionnels ne sont pas simples à résoudre.

« Je suis favorable à la coopération entre collectivités »

- N'y a-t-il pas urgence à simplifier le millefeuille administratif ?
- Je reconnais que pour moi, ce n'était pas la priorité. Je suis favorable à la coopération entre collectivités, à la clarification des rôles. Mais nous avons été élus en 2004 pour appliquer nos choix prioritaires : la restauration de la compétitivité par l'innovation, le développement durable, la cohésion territoriale, la négociation et le financement des deux TGV, la nouvelle politique économique régionale (pôles de compétitivité, clusters, filières), la bonne gestion des fonds européens, les politiques des transports, de l'apprentissage, du massif vosgien, l'économie numérique et les nouveaux outils financiers pour soutenir les entreprises régionales. Ma priorité, c'était le renouvellement en profondeur des politiques alsaciennes.
- Vous n'avez décidément pas envie de devenir le chef de file de l'évolution institutionnelle...
- Je n'ai pas en main les clés de la solution. Le conseil général du Haut-Rhin a repoussé pour la deuxième fois la perspective d'un Conseil d'Alsace unique (DNA du 11/10). Je sentais venir cette réaction unanime et je n'ai pas les moyens d'imposer quoi que ce soit aux Haut-Rhinois. Mais j'apporterai ma contribution, à deux niveaux : sur la clarification des compétences et la lutte contre les doublons ; mais aussi sur l'assemblée unique, avec une composante territoriale de façon à ne pas effrayer les représentants haut-rhinois attachés à leurs prérogatives.
- Quand le ferez-vous ?
- Dans les prochaines semaines. Il eût été bon qu'on sorte des pétitions de principe sur l'assemblée unique pour présenter des propositions concrètes. Les voies et les moyens sont essentiels pour que la population puisse se prononcer. Quel sera le mode de scrutin, où sera le chef-lieu, quel est le pouvoir qui restera aux assemblées territoriales, comment articulera-t-on les choses ?
Moi aussi je suis pour l'union, mais tout cela mérite réflexion. Le Conseil d'Alsace en réalité existe déjà, c'est le conseil régional qui agit avec une légitimité et une efficacité reconnues. Je suis prêt à ce que d'autres forces s'y associent.

« Il faut proposer aux électeurs un programme régional »

- Comment ?
- Il faut proposer aux électeurs un programme régional et pas une addition de solutions cantonales. Le mode de scrutin ne doit pas esquiver le débat régional. Je suis partisan d'une meilleure répartition territoriale mais on ne peut pas, comme Copé, dire que les conseillers territoriaux remplaceront les conseillers régionaux et généraux. Supprimer le conseil régional ou le cantonaliser serait une incroyable régression. Et on ne peut pas sérieusement vouloir additionner les trois assemblées actuelles. Cela ferait 122 élus pour 1,9 million d'habitants, alors que le Landtag du Bade-Wurtemberg en a 108 pour 11 millions d'habitants.
Il faut éviter l'addition pure et simple ; on ne peut pas prendre le risque de fabriquer un mouton à cinq pattes. Si on ne touche pas aux limites des cantons, je ne vois pas comment on peut trouver un accord. Un compromis raisonnable pourrait être une moitié de conseillers élus dans des territoires à définir, l'autre moitié à la proportionnelle régionale.
- Vous seriez prêt à participer à une expérimentation ?
- A titre personnel, je préférerais en rester à une clarification des compétences mais si je le peux, je contribuerai à surmonter la quadrature du cercle.
Si j'étais Sarkozy, je ferais un référendum, avec une triple question : la simplification administrative, la composition du Sénat et la limitation du cumul des mandats. Simplification signifie au minimum une spécialisation des niveaux. Si on trouve une formule originale, pourquoi pas ? Mais même en Alsace, ce ne sera pas simple. J'enverrai des propositions à Édouard Balladur.

« Je ne m'accroche à rien »

Il y a au moins une erreur à ne pas commettre, c'est de toucher à la taille des régions. En Italie, en Autriche, en Suisse, il y a des régions au moins aussi prospères et pas plus grandes que les régions françaises.
- Une réforme vous paraît possible d'ici les régionales ?
- Si on trouve un consensus, pourquoi pas ? Mais je n'ai pas le sentiment que ce soit réalisable.
- Vous serez candidat aux régionales ?
- Je l'annoncerai en mars prochain. Mais sachez que je ne m'accroche à rien.
Propos recueillis par Claude Keiflin

(*) Pour mettre en place la réforme institutionnelle, il est question de reporter d'un an les élections régionales.