Un pari nécessaire

Voilà la tribune d'Alain Duhamel parue ce dimanche 25 mai ; il résume assez bien ce que je pense de la réforme des institutions.
 
 
 
Par Alain Duhamel

Le texte, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale et qui va faire l'objet d'un premier vote significatif après-demain mardi, constitue une avancée appréciable. Il ne bouleverse pas les institutions - ce n'est pas son objet et il ne s'agit pas d'inventer une VIe République - mais il en améliore nombre de dispositions. Il concerne d'ailleurs le tiers des articles de la Constitution.  On aurait pu rêver qu'il soit plus ambitieux, on peut regretter plusieurs timidités et surtout plusieurs blocages venus des rangs conservateurs (qui se recrutent à gauche comme à droite). Au total, il s'agit bel et bien d'une démocratisation des institutions. Il serait donc dommage de s'en priver. Même si elle ne règle pas tout, la réforme constitutionnelle représente donc un pari nécessaire.

Le rééquilibrage du collège des grands électeurs sénatoriaux s'imposait

 On fait deux griefs principaux à la réforme : elle renforcerait les pouvoirs déjà considérables du président de la République et elle n'irait pas assez loin dans la démocratisation du Parlement, en particulier du Sénat. Le premier reproche est injuste, le second reproche est fondé.  Parmi ceux qui dénoncent une présidentialisation supplémentaire des institutions (PC, villepinistes, une fraction des socialistes), on insiste sur la volonté de Nicolas Sarkozy de pouvoir s'exprimer personnellement dans des cas par principe très rares devant le Congrès de Versailles. L'idée est contestable (le président ne manque pas d'occasions de s'exprimer) mais l'enjeu est mineur : le chef de l'État dispose déjà d'un droit de message, lu par un tiers devant une assemblée debout. Il s'y substituerait un discours lu par lui-même devant une assemblée assise, pas de quoi fouetter un chat.  En revanche, il est dommage que le gouvernement refuse la prise en compte de la parole présidentielle dans les médias pour répartir plus équitablement le temps de parole. Pour le reste, les pouvoirs présidentiels sont plutôt rognés qu'élargis (deux mandats seulement, modalités de l'article 16, encadrement des nominations).  La réforme n'organise aucune hypertrophie présidentielle. Elle refuse, sous la pression du groupe parlementaire UMP, de modifier et de démocratiser la désignation des parlementaires. C'est regrettable. Nul doute que le rééquilibrage du collège des grands électeurs sénatoriaux s'imposait.  On pouvait souhaiter aussi l'introduction d'une petite part de proportionnelle (dix pour cent des sièges) pour l'élection des députés. Il est vrai qu'aucune de ces dispositions n'est à proprement parler constitutionnelle et qu'elles dépendent de lois organiques ou ordinaires. Il était cependant imaginable de fixer un principe de représentativité.  Les parlementaires UMP, que cela pouvait affaiblir, s'y sont opposés. Les parlementaires socialistes, ou du moins la majorité d'entre eux, en tirent argument pour rejeter l'ensemble de la réforme.  C'est particulièrement vrai chez les sénateurs socialistes, les députés se partageant davantage : les modernisateurs, souvent jeunes, soutiennent la réforme que les classiques rejettent.  Ségolène Royal affirme qu'elle ne votera pas la réforme, Bertrand Delanoë considère au contraire qu'elle mérite d'être défendue, malgré ses insuffisances.

La Ve République est déséquilibrée

 C'est le maire de Paris qui a raison. Toute incomplète qu'elle soit, la réforme constitutionnelle constitue en effet un progrès indéniable.  On sait que la Ve République est déséquilibrée, faute de pouvoir d'initiative suffisant des citoyens et faute de pouvoir de contrôle suffisant des députés. Or, sur chacun de ces deux points, l'amélioration est incontestable. La réforme propose en effet deux dispositions nouvelles pour les citoyens : le droit de saisir le Conseil constitutionnel (après filtrage) et celui, si le cinquième des parlementaires et le dixième des électeurs le demandent, d'obtenir un référendum d'initiative populaire. Ce sont deux droits supplémentaires significatifs.  Quant aux parlementaires eux-mêmes, ils seraient de mauvaise foi s'ils ne reconnaissaient pas que la réforme élargit leur pouvoir de contrôle : attribution de la moitié de l'ordre du jour, encadrement du 49-3 et des nominations, vote sur le texte des commissions et non plus du gouvernement, information obligatoire pour les engagements militaires à l'étranger, augmentation du nombre des commissions.  Il y a là toute une série d'avancées que la gauche réclamait et qu'elle feint parfois de ne pas percevoir, que la droite revendiquait souvent elle aussi en catimini.

Le Parlement et la démocratie seraient les victimes d'un échec

 En tout état de cause, une chose est sûre : jamais, depuis qu'existe la Constitution de 1958, un tel élargissement du pouvoir parlementaire n'a été effectivement proposé. Beaucoup l'ont suggéré durant les campagnes électorales, notamment à gauche. Personne n'avait tenu parole.  D'où l'hypothèse selon laquelle les réticences et les oppositions sont plus politiques, voire politiciennes, que constitutionnelles.  Une fraction des gaullistes de tradition ne veut pas qu'on touche aux tables de la loi : c'est son droit.  D'autres, à gauche, chez les villepinistes, chez les souverainistes, se saisissent de l'occasion pour tenter de stopper une réforme et d'infliger une défaite à Nicolas Sarkozy, sans tenir compte du fait que c'est le Parlement et la démocratie qui seraient les victimes d'un échec.