"On s'achemine vers un régime présidentiel"

Entretien avec Edouard Balladur, président du comité sur la modernisation des institutions.

Quel est l'état de vos réflexions au sujet de la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif ?

Le comité que je préside est animé d'une volonté de novation et de cohérence. Il poursuit trois objectifs : clarifier les rapports au sein de l'exécutif ; donner - c'est notre tâche principale - davantage de pouvoirs au Parlement ; reconnaître aux citoyens des droits nouveaux, par exemple grâce à la réforme du Conseil constitutionnel. Nos institutions ne sont pas seulement déséquilibrées au profit de l'exécutif, elles sont ambiguës. Selon le résultat des élections législatives, la primauté de la décision revient soit au président de la République, soit au premier ministre.

En outre, en temps ordinaire - quand il n'y a pas cohabitation - la répartition de leurs rôles respectifs, telle qu'elle est prévue dans le texte de la Constitution, ne correspond pas à la réalité : l'article 20 prévoit que "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation", alors qu'en fait c'est le président qui la détermine, mais c'est le gouvernement qui en est responsable devant le Parlement, alors que le président, lui, ne l'est pas. C'est un système un peu étrange, une sorte de jeu de miroirs : pour manifester au président qu'elle n'est pas satisfaite de l'action qui est la sienne, l'Assemblée ne peut s'en prendre qu'au premier ministre, qui n'est pas celui qui décide en dernier ressort.

Vous envisagez de proposer d'inscrire dans la Constitution que c'est le président qui "détermine la politique de la nation". Toucherez-vous pour autant aux mécanismes de responsabilité ?

Le comité en délibère. Faut-il mettre le droit en accord avec la réalité ? Serait-ce accroître la primauté présidentielle ? Ne pourrait-on dire plutôt que réduire le nombre des mandats présidentiels à deux, soumettre les pouvoirs de nomination détenus par le président au contrôle parlementaire, accroître les pouvoirs législatifs du Parlement, c'est tout au contraire limiter les pouvoirs du président ? On peut en débattre.

Nous avons le choix : maintenir la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, caractéristique du régime parlementaire, ou la supprimer, caractéristique du régime présidentiel, ce qui mettrait fin à l'ambiguïté que j'évoquais.

Que se passerait-il si un président qui "détermine la politique de la nation" n'obtenait pas de majorité aux législatives ?

Le quinquennat a rendu moins vraisemblable le risque de cohabitation, sans le supprimer. Si le comité décide de modifier l'article 20, alors la cohabitation deviendrait politiquement inconcevable.

Comment sortir d'une telle situation ?

Comme naguère, si l'on maintient un régime parlementaire : la nouvelle Assemblée pourrait renverser le gouvernement, le président pourrait la dissoudre et, si l'Assemblée nouvellement élue lui était hostile, en tirer lui-même les conséquences. Aucun système ne supprime les risques de conflit.

Pensez-vous qu'une éventuelle crise de cette nature pourrait être l'occasion de passer au régime présidentiel ?

Peut-être. Pour ma part je suis partisan du régime présidentiel. On s'y achemine progressivement. La première étape a été franchie en 1962 avec l'élection du président au suffrage universel ; la deuxième a été le quinquennat et l'inversion du calendrier ; la troisième serait le renforcement des droits du Parlement, qui constitue l'essentiel de nos réflexions ; la quatrième serait la suppression de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Certains redoutent que la modification de l'article 20 ne se traduise par un accroissement des pouvoirs du président.

On pourrait soutenir que dans les faits ce serait le contraire, et que cela serait seulement un constat de la réalité telle qu'elle existe au sein de l'exécutif depuis un demi-siècle, hors cohabitation. Pour le reste, accroître les pouvoirs du Parlement reviendrait à restreindre ceux du président, c'est aussi simple que cela. L'existence d'un Parlement fort est une exigence de la démocratie, aussi bien en régime parlementaire qu'en régime présidentiel.

Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a proposé de supprimer l'obligation de procéder à un référendum en cas de nouvel élargissement de l'Union européenne. Qu'en pensez-vous ?

A titre personnel, je serais assez partisan d'assimiler un élargissement de l'Union à une modification des institutions européennes, puisqu'il conduirait à une répartition nouvelle des droits de vote. Dès lors, pourquoi ne pas retenir la même procédure que pour un changement de la Constitution ? Le président aurait le choix pour ratifier le traité d'élargissement entre un référendum ou le vote du Congrès. Le comité en débattra.

Propos recueillis par Arnaud Leparmentier et Jean-Baptiste de Montvalon

 

LE MODEM ENVISAGE DES ALLIANCES POUR LES MUNICIPALES

François Bayrou, fondateur du MoDem, a revendiqué son "indépendance" et sa liberté de discuter "avec tout le monde", à l'UMP comme au PS. "Si nous sommes indépendants, c'est pour pouvoir discuter avec tout le monde" car "nous n'avons pas d'ennemis dans le champ démocratique français", a-t-il dit.

François Bayrou a envisagé aujourd'hui la possibilité d'alliances avec des personnalités de tous bords politiques lors des prochaines municipales, à condition qu'elles s'engagent à respecter le pluralisme.

"Dans la plupart des cas, notre intention est d'avoir des listes indépendantes, mais il y a un certain nombre de cas où il y a des majorités sortantes qui marchent bien, alors nous dirons à ces majorités d'élargir les listes", a expliqué François Bayrou à la presse après son discours de clôture du forum démocrate à Seignosse, dans les Landes.

Avant de constituer ces "listes d'alliance, de rassemblement", "nous demanderons qu'on dépasse cet esprit de parti et qu'on s'impose l'exigence de représenter aussi les autres grands courants de la vie", a-t-il ajouté.

A la question de savoir si le Mouvement démocrate avait reçu des garanties en ce sens de la part de certaines municipalités, François Bayrou s'est dit "persuadé" que "c'est une idée qui s'imposera".

"Dans un ville où il y a un maire de gauche, il n'y a aucune raison que les gens de droite ne puissent pas aussi être représentés, être écoutés, et réciproquement", a ajouté François Bayrou, qui juge "ridicule de considérer que dans une ville tout est politique et partisan".

Le pluralisme, "c'est une pratique qui est suivie dans 90% des petites communes de France", a-t-il également fait remarquer.

Arthuis : "on ne gère pas un parti comme une secte"

Entretien dans le Figaro du 13/09/2007

Le président du groupe UDF au Sénat invite François Bayrou à sortir d’une "vision messianique qui conduit à l’isolement".

 

Le Figaro : Irez vous au Forum démocrate à Seignosse ?

 

Jean ARTHUIS : Je ne me rendrai pas à Seignosse, parce que j’estime qu’il y a des préalables à régler concernant le devenir de notre famille politique. Au fil des années, elle s’est fragmentée, sous l’effet de forces centrifuges. En 2002, nous avons perdu la moitié de nos députés et de nos sénateurs. En 2007, la quasi-totalité de nos députés. Et le groupe sénatorial lui-même est traversé par la crise. Aujourd’hui, le centre est une mosaïque émiettée, difficile à identifier, totalement inaudible. Nous portons tous une part de responsabilité dans cette dérive et nous ne pourrons pas différer l’indispensable travail d’introspection. A quelques mois des municipales, des cantonales et des sénatoriales, il est urgent de clarifier nos positions, notre projet et notre stratégie. Faute de quoi, nous serions marginalisés et risquerions de disparaître.

 

Quelles sont, selon vous, les causes de cette situation ?

 

Il y a d’abord un problème de gouvernance. La gouvernance mise en pratique par François Bayrou est aux antipodes de la démocratie. On a assisté à une centralisation du pouvoir, à une dilution des responsabilités. Le poste de secrétaire général n’a pas été pourvu depuis le départ d’Anne-Marie Idrac en 2002 et le siège du parti s’est transformé en QG de la fédération de Paris. On ne gère pas un parti comme on anime une secte.

 

Qu’attendez-vous de François Bayrou ?

 

François Bayrou a fait une magnifique campagne présidentielle. Mais son score admirable ne l’exonère en aucune façon d’une autocritique. Il faut qu’il sorte de sa vision messianique qui nourrit les illusions et conduit à l’isolement. Le système électoral étant ce qu’il est, le second tour de la présidentielle et les législatives ont montré les limites de la stratégie d’indépendance.

 

Vous semblez sceptique sur la greffe avec le MoDem.

 

Je salue l’élan militant qui caractérise le MoDem et je souhaite que l’on accueille avec confiance et compréhension cette régénérescence militante. Mais j’exclue d’avoir à choisir entre l’UDF et le MoDem. Nous devons, ensemble, construire une force politique. Le socle, c’est l’UDF. J’attends que le parti reste unitaire et ne soit pas une addition de courants et de chapelles.

 

Que proposez-vous pour sortir l’UDF de cette crise que vous pointez ?

 

J’appelle tous les centristes, toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans nos valeurs sociales, libérales et européennes, à se rassembler au sein de l’UDF. Qu’il s’agisse de ceux qui sont partis en 2002, de ceux qui ont rejoint le Nouveau centre, des membres de l’UDF ou des nouveaux adhérents du MoDem. Je les invite à taire les soupçons et les rancœurs, à tirer un trait sur les querelles du passé. Nous avons le devoir de contribuer à la réussite de la France. Ayons l’ambition d’en être les acteurs vigilants et exigeants.