Contribution pour l'Alsace

Voici à télécharger en pdf ma contribution personnelle à la préparation des élections régionales en Alsace.

Il ne s'agissait pas ici de refaire le monde, mais d'exposer des faits précis et synthétiques sur ce qui fait l'Alsace d'aujourd'hui et de tracer les grands objectifs politiques pour les prochaines années.

 

Il parait que les programmes risquent de se faire voler, moi je l'offre !

 

Télécharger ma contribution

 

 

Non monsieur Nisand !

A la lecture des DNA de ce matin (voir en dessous), je crois que le maire de Schiltigheim n'a pas tout compris des enjeux qui se jouent dans les grandes villes d'aujourd'hui et manque sérieusement d'ambition pour la région de Strasbourg.

 

Pourquoi ce concept de Métropole ?

 

L'économie d'aujourd'hui conduit à concentrer dans les plus grandes villes les fonctions de décision, de recherche et d'innovation. Les Métropoles sont le moteur de la croissance de demain et donc des emplois de demain. La France manque singulièrement de grandes villes tant le poids de Paris a historiquement été fort. De plus, la gouvernance de ces métropoles doit dépasser le seul cadre communal afin qu'elles puissent faire face à ce qu'on appelle les charges de centralité : soutien à l'université, centres d'affaires, équipements culturels... ces équipements qui profitent à toute une aire métropolitaine. Les métropoles concentrent également les populations les plus fragiles, nécessitant de puissantes politiques de cohésion sociale.

Ce principe de soutenir les métropoles est un bon principe qui a été défendu par Pierre Mauroy au sein de la commission Balladur en début d'année et est également soutenu dans le récent rapport remis au président de la République par Christian Saint-Etienne sur l'aménagement du territoire. Il s'agit de préparer l'avenir et pour Strasbourg, de s'inscrire dans l'espace du Rhin supérieur et d'assumer ses fonctions européennes.

Se poser les bonnes questions !

 

Il convient néanmoins de se poser les questions importantes laissées en suspens par le rapport Balladur : Quel mode de scrutin des conseillers métropolitains ? Quelles marges de manœuvres fiscales ? Les dotations globales de fonctionnement augmenteront-elles ? Voilà les questions sur lesquelles il convient d'interroger le gouvernement concernant ses intentions réelles !

 

Bien sûr il faudra s'opposer à un recul de la décentralisation. Mais il me semble plutôt que les élus des grandes villes gagneraient des compétences et qu'une gestion de proximité des compétences sociales constitue une amélioration.

 

En revanche et contrairement à ce que dit Raphaël Nisand, le rapport Balladur ne tranche pas la question statutaire des communes membres de ces métropoles, si elles perdent leur statut de collectivité locale ou non (mais il n'est pas question de mairie de quartier). Rien n'empêchera Schiltigheim de défendre son identité de cité des brasseurs !

 

Monsieur Nisand serait-il rétrograde ou a-t-il une arrière pensée politicienne ? Il semble très préoccupé par la disparition des cantons urbains. Le canton de Schiltigheim renouvelable en 2011, par exemple. Quelle coïncidence !

 

 

 

« Non à la métropole »

Dans une tribune transmise aux DNA, Raphaël Nisand, maire PS de Schiltigheim, écrit tout le mal qu'il pense du projet de « métropoles », dont son collègue de parti Mathieu Cahn regrettait récemment que Strasbourg puisse être exclue. M. Nisand craint que les communes comme celle dont il est l'édile ne soient diluées dans une « métropole » telle que la définit le rapport Balladur.

par Raphaël Nisand, maire de Schiltigheim, vice-président de la Communauté urbaine de Strasbourg

Le débat du moment consiste à savoir si Strasbourg sera une métropole au sens du rapport Balladur ou non. A première vue, il semblerait que l'ensemble des grands élus alsaciens soit favorable à cet étrange concept.

Nos concitoyens ont dû voir apparaître avec surprise ce terme, qui n'était utilisé dans aucun programme électoral, n'a été présenté par aucun parti politique et vient de faire surface, préconisé par un cartel de « vieux sages » sous la présidence d'Édouard Balladur, ancien Premier ministre, qui n'a plus aucune responsabilité élective à ce jour.

C'est là le premier péché, le premier vice de conformation de cette proposition, mais ce n'est pas anodin ; cette proposition émane d'anciennes personnalités, de gens qui n'ont plus aucune responsabilité politique à ce jour et qui ne sont donc pas responsables de leurs propositions devant les électeurs.

Ceci leur donne évidemment toute liberté, mais également toute irresponsabilité. Irresponsable, c'est bien le mot, lorsque l'on considère que cette fameuse métropole vient d'un seul coup abattre deux institutions républicaines fondamentales, les villes et les départements.

1) Les motivations avancées pour défendre ce véritable bouleversement qu'est

la métropole

Ce n'est un secret pour personne. Le Président de la République Nicolas Sarkozy l'a dit et répété. L'UMP le relaye à tout vent. Il s'agit de faire des « économies », le but affiché est de réduire de façon drastique le nombre des élus en faisant passer notamment les élus locaux de 6 000 élus régionaux et départementaux à 4 000, en réduisant également les budgets des collectivités locales, d'où l'abandon programmé de la taxe professionnelle annoncé brutalement par le président de la République il y a quelques mois, et enfin la disparition de certains étages de ce qu'il est convenu d'appeler le « mille-feuilles administratif ». En fait de supprimer le soi-disant « mille-feuilles administratif », il est à présent question de rajouter de nouveaux étages, notamment un, totalement inutile, la métropole.

Le rapport Balladur prévoyait que Strasbourg ferait partie des quelques premières métropoles, mais sans en indiquer les contours géographiques. Sera-ce tout le Bas-Rhin ou l'agglomération strasbourgeoise s'étendra-t-elle « seulement » jusqu'à Haguenau et Erstein ? Nul ne le sait. Tout comme nul ne sait selon quel processus électoral les conseillers de métropoles seraient élus, et avec quels nouveaux impôts elles fonctionneraient.

Par contre, ce que l'on sait parce que c'est écrit noir sur blanc dans le rapport Balladur, c'est que la nouvelle métropole ferait disparaître les cantons là où elle existe, venant ainsi éteindre de facto l'existence du département du Bas-Rhin et que, d'autre part, les villes incluses dans la métropole disparaîtraient rapidement pour être transformées en mairies de quartier sans existence juridique. C'est d'autre part la métropole qui aurait la compétence en matière sociale, la compétence générale, en bref tout le pouvoir dans un paysage administratif totalement dévasté.

En l'état, c'est un projet absurde, irréaliste, en tout cas défavorable à l'intérêt de nos concitoyens.

2) La métropole, instrument de recentralisation

Le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy avait, sous l'égide d'un grand ministre de l'Intérieur, Gaston Defferre, conçu la décentralisation dans laquelle nous vivons depuis près de trente ans. Ainsi étaient instaurés des départements forts et disposant d'un véritable exécutif, avec des conseillers généraux totalement représentatifs de leurs territoires, des communautés urbaines qui ont pu se développer harmonieusement et enfin des régions qui ont fait leur apparition remarquée dans le paysage politique français.

Les communes, quant à elles, ont pu acquérir de nouvelles compétences, notamment en matière scolaire, et se sont occupées à la satisfaction générale du social et des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que de l'urbanisme.

Rappelons que, dans le rapport Balladur, le sort des départements devient totalement incertain, alors que le département est un acquis de la Révolution française et que le conseiller général est l'élu de proximité par excellence, notamment en zone rurale. Rappelons également que, dans le rapport Balladur, les mairies disparaissent alors que chacun reconnaît que l'élection du maire et du conseil municipal est celle qui, après l'élection du président de la République, passionne le plus les Français et que, d'autre part, nos concitoyens sont généralement très satisfaits de l'action de leurs municipalités, que les Français sont friands de proximité et que cette proximité se passe au niveau municipal et cantonal.

Que pèsera le citoyen de Kilstett, de Geudertheim et pourquoi pas de Schiltigheim lorsqu'il devra s'adresser à un « élu métropolitain » ? Rien.

Alors, revendiquer le roi métropole comme les grenouilles de la fable demandaient un roi et eurent finalement un soliveau (une bûche), que l'on ne compte pas sur moi, ni sur aucun élu de la majorité schilickoise pour cela. Il s'agit d'un grave nivellement par le bas, dont nous ne voulons pas. Il faut donc totalement revoir ce projet qui est en l'état mauvais, mauvais, mauvais.

Édition du Mar 21 juil. 2009

 

OUI au Conseil d'Alsace !

 

La reforme des institutions locales est dans les cartons, et la commission présidée par l'ancien premier ministre Edouard Balladur rendra bientôt ces conclusions.

En Alsace, de nombreuses voix s'élèvent depuis bien longtemps pour la création d'un Conseil d'Alsace, fruit d'une fusion des trois collectivités actuelles, les deux départements et la région.

 

Tout d'abord, je souhaiterai identifier les enjeux qui me semblent majeurs dans le cadre de cette réflexion globale sur les collectivités, tant les médias ne font que se focaliser sur le couple département-région.

 

Je distingue trois enjeux majeurs que cette reforme devra réaliser prioritairement :

 

Tout d'abord, il s'agirait que l'Etat tire toutes les conséquences de la décentralisation, et qu'il transfert tous les moyens et personnels sur les compétences locales. De trop nombreux doublons existent encore.

 

Ensuite, il conviendrait de terminer l'intercommunalité. 10% des communes restent encore sans intercommunalité et celles-ci ne recouvrent pas toujours des secteurs cohérant correspondant à des bassins de vie (le cas de Mulhouse est saisissant). Le maintien de la commune et le renforcement de l'intercommunalité (avec élection des conseillers  au suffrage direct et fiscalité unique) permettra de préserver l'identité communale tout en intégrant fortement leurs moyens administratifs et financiers.

 

Enfin une vaste et claire reforme de la fiscalité locale suivant le principe un impôt/une collectivité et afin de garantir l'autonomie financières de ces collectivités.

 

Ceci étant posé, il convient de bien comprendre les enjeux en débat. Le débat en cours voit s'affronter deux  logiques.

La première est celle de la France rurale, héritée de la révolution et construite autour des communes et des départements. Le maillage du territoire est resserré et correspond à un lien de proximité, particulièrement fort dans une France relativement peu dense (par rapport au autre pays d'Europe). Ces collectivités et leurs significations profondes sont l'objet d'une forte identification et d'un fort attachement de la part des Français.

 

La deuxième vision est celle de la France urbaine dans l'Europe et le monde. Notre époque voit l'émergence du fait régional et du fait urbain dans le contexte de la métropolisation. Cette logique a déjà donné  naissance au couple intercommunalité-région, des collectivités porteuses de vision d'avenir. Les grandes villes, confrontée à une forme de compétition internationale doivent aussi trouver des solutions de gouvernance nouvelle pour prendre en compte le local et le global à la foi.

 

Et voilà la France d'aujourd'hui prise en tenaille entre ces deux réalités, et l'articulation à trouver entre les collectivités devra prendre en tenir en compte.

 

Quant est-il de l'Alsace ?

 

Pour qu'un conseil d'Alsace bien pensé voit le jour, il a vocation à porter en lui cette double légitimité, la proximité et la vision d'avenir.

L'Alsace possède une identité forte, et la valorisation de celle ci peut être une chance pour son développement. Mais faut-il par exemple, garder trois comités du tourisme pour valoriser son patrimoine ?

 

La fusion des 3 collectivités par l'addition de leurs compétences est souhaitable,  pour une simplification de l'administration, pour éviter certains doublons mais aussi pour créer une collectivité plus puissante et mieux dotée. Cette union est également faisable en Alsace car la région est dense et assez petite.

 

Du fait régional dépend l'avenir de l'Alsace, en tant que région puissance. La taille des régions française et singulièrement de l'Alsace, n'est pas un problème de superficie ou de population, mais essentiellement un problème politique. C'est par les compétences et le budget que la nouvelle collectivité régionale gagnera du poids politique et qu'elle rivalisera avec ses voisines européennes.

 

C'est dans ce sens qu'il faut éviter un écueil : la fusion ne doit pas revenir à la création d'un grand  département oubliant la vision régionale d'ensemble. Elle doit créer une région plus forte, doté d'une clause de compétence générale, s'inscrivant dans la logique de la décentralisation.

 

L'élection des conseillers d'Alsace doit se faire à 50% au scrutin uninominal, et à 50% au scrutin proportionnel. Et ceci toujours dans le même souci de représenter la proximité avec des élus territoriaux, mais aussi représenter l'intérêt général régional. Des cantons redessinés seront nécessaires, le scrutin de liste proportionnelle quant à lui, a vocation également à bien représenter l'ensemble des courants de pensées.

 

Un transfert des compétences du domaine social (actuellement aux départements) vers les trois grandes agglomérations d'Alsace, Strasbourg, Mulhouse et Colmar est aussi à envisager. La nouvelle région devra contractualiser ses politiques de proximité, qu'elle ne doit évidement pas oublier, avec les grandes villes, et les grands bassins de vie « ruraux » ; avoir une administration déconcentrée sur tout le territoire limant un effet de centralisme strasbourgeois.

 

Si je pense que l'Alsace peut fusionner, la situation est différente ailleurs en France. C'est ainsi qu'il nous faudra demander  un statut de collectivité particulière comme le permet l'article 72 de la constitution.

 

L'avenir de l'Alsace passe aussi par les relations transfrontalières avec nos voisins allemands et suisses. De nombreux outils de coopération  existent déjà et seront amenés à prendre de l'importance que se soit les Eurodistricts urbains ou la conférence du Rhin-supérieur (6M d'hab sur 21 000km2).

La complexité territoriale reviendra bien assez vite.