Collectivités locales : Où est la grande réforme ?

A votre avis, pourquoi Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont-ils décidé de reformer les collectivités territoriales ? On entend beaucoup de choses, simplifier : le mille-feuille administratif, la clarification les compétences ou encore payer moins d'impôts.

 

Apres une lecture attentive du projet de loi, qu'en est t-il ? Il s'avère que celui-ci est bien décevant, et que l'on est loin des ambitions affichées.

 

Aucun échelon de collectivité n'est supprimé.

Aucune des structures juridiques existantes n'est simplifiée; la « métropole » est une forme d'intercommunalité supplémentaire ajoutée au droit français et se rajoutant aux communautés de communes, d'agglomération et urbaines.

Mieux : les « pôles métropolitains » sont une structure supplémentaire !

Seul le « pays », créé par la loi Pasqua de 95 est supprimé.

Niveau simplification, on peut mieux faire !

 

Les finances locales ? Comment imaginer que cette réforme puisse permettre de fortes économies ? Les « pays », seules structures supprimées, ont des budgets et des frais de fonctionnement ridicules aux regards des grandes collectivités !

Les lourdes charges de ces collectivités resteront présentes quoi qu'il advienne !

Les dépenses somptuaires du type grand équipement ou hôtel du département ? Soyons sérieux : Imaginons-nous nos villes sans palais des congrès, stades ou autres équipements dans la compétition internationale ? Et qui paye alors que l'Etat est sans le sou ? Les financements croisés (entre collectivités) servent aussi à assurer une forme de péréquation.

 

La réduction du nombre d'élus ?  S'en réjouir serait de considérer que l'élu est forcement celui qui plombe les comptes publics par ses indemnités et un mauvais signal donné à la démocratie ! Ce n'est pas l'élu qui coute, c'est l'énormité des politiques publiques qu'il gère. Et quand  il y a des économies à faire, c'est bien souvent du coté des doublons entre Etat et collectivités qu'il faut d'abord regarder.

 

La clarification des compétences n'est pas encore à l'ordre du jour, si ce n'est pour supprimer la clause de compétences générale, et donc pour réduire les marges de manœuvres des Régions et Départements.

Quelle avancée !

 

Le renforcement de l'intercommunalité et l'achèvement de la carte - certainement pensé pour « remplacer » les pays - est certainement la seule bonne chose que je vois dans ce projet de loi.

 

Le changement de procédure de fusion de communes (remplaçant la loi de 1971 qui n'avait pas marchée),  et la possibilité de fusion entre Régions et Départements sont des mesures qui restent très techniques et risquent de ne pas fonctionner. A- t-on vraiment besoin de fusionner des départements entre eux ? On ne prévoit même pas la fusion Département-Région comme on voudrait le faire en Alsace.

 

 

Alors, où est la reforme tant annoncée ?

Elle réside essentiellement dans un changement de mode de scrutin des conseillers généraux et régionaux par la création du conseiller territorial. Parlons-en !

En effet un nouveau mode de scrutin organisera le cumul OBLIGATOIRE de mandat entre élus du Département et élus de la Région ! Rien que cela est déjà choquant mais ce n'est pas tout !

Le scrutin pour l'élection de ses nouveaux cumulards se ferait suivant le mode majoritaire à un tour, le plus injuste de tous car il favorise les sortants et les « gros » partis. Il ne serait pondéré que  d'une dose ridicule d'élus à la proportionnelle.

On s'achemine par exemple pour le Haut-Rhin, d'après la presse locale, vers 31 conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal à un tour et 5 conseillers élus à la proportionnelle, contre 31 conseillers généraux et 20 conseillers régionaux actuellement.

Exit les élus régionaux, au revoir parité, adieux rêve de renouvellement générationnel.

Il y a également là un recul de l'idée de Région, tant l'élu cantonal défendra son pré-carré et non une vision régionale d'ensemble.

 

Le seul mode de scrutin mixte acceptable doit l'être dans une proportion de 50% majoritaire (et à deux tours) et 50% proportionnel. Ou alors des scrutins de liste par bassin de vie, comme le proposait la commission Balladur.

 

La seule réforme qui en serait vraiment une serait de doter la France de régions FORTES.

Celles-ci seraient dotées de compétences larges et d'une clause de compétence générale pour accompagner ses missions et se doter d'une marge d'initiative réelle.

Elle pourrait également être dotée d'une part de pouvoir réglementaire (les décrets) à utiliser dans le cadre de ces compétences.

Le département deviendrait, dans une vraie réforme, une subdivision de la région (à l'image des « Kreise » allemands) : une collectivité de solidarité envers les communes et intercommunalités qui n'ont souvent pas les moyens dont disposent les grandes agglomérations.

 

On en est loin !

 

 

 

 

C'est la rentrée...

Voilà un petit billet pour faire part de mes réflexions concernant les enjeux auxquels nous avons à faire face en Alsace dans les prochaines semaines et notamment pour préparer les élections régionales.

 

Je me suis déjà exprimé très clairement sur l'immense gâchis qu'ont représenté ces deux dernières années du MoDem. Nous avons passé deux ans à taper sur le gouvernement et Sarkozy, à critiquer la sphère politico-médiatico-sondagière et nous n'avons plus défendu nos idées, nous n'avons plus été une force de proposition. Cette posture n'est plus tenable et nous sommes aujourd'hui au pied du mur.

Dans l'esprit de ce que j'ai déjà pu exprimer lors de la coordination régionale, je vois trois points essentiels : le message, la stratégie et la méthode.

 

 

C'est ainsi que tout d'abord, il nous faut travailler notre message : plutôt que de réinventer le centre, il nous faut repartir des fondamentaux. L'attachement aux pouvoirs locaux, l'Europe fédérale, les valeurs humanistes, la liberté, le pluralisme, l'exigence démocratique, la politique sociale pour l'équité... Ce sont les valeurs fondatrices de notre famille politique et elles n'ont rien perdu de leur actualité. Il faut juste les dépoussiérer, les réactualiser et les inclure dans une stratégie de développement durable. Avec ce corpus de convictions il est possible de forger des propositions programmatiques concrètes, lisibles pour l'électeur.

En un mot nous devons creuser notre sillon, notre message issu d'une famille politique ancienne, mais profondément renouvelée et brillamment défendue en 2007 par François Bayrou.

 

Pour l'Alsace, nous devons localement dégager les grandes idées en phase avec ce corpus de valeurs. Il y a une façon alsacienne de concevoir la société ou sont valorisés les valeurs humaines et familiales, la vie associative, un certain art de vivre avec un lien fort à la nature. L'Alsace reste également attachée, à son droit local, mais aussi au modèle économique rhénan : un capitalisme organisé, régulé par la co-gestion, la négociation collective... Ce modèle socio-économique est battu en brèche depuis plusieurs années par le modèle anglo-saxon plus individualiste. J'ai même entendu dire au MoDem, que nous devons ne plus nous référer à ce modèle parce que l'Alsace connaissait une évolution sociologique.

Sérieusement, qui ose dire que ce modèle rhénan n'est pas d'actualité avec la crise mondiale qui nous frappe ?

Il nous appartient, de porter la rénovation de ces idées.  Ni le PS, ni l'UMP ne le feront.

 

 

Ensuite arrive la question de la stratégie à adopter, et il est évidant que nous aurons autour des ces idées, à présenter notre liste aux électeurs, qu'ils puissent avoir le choix au premier tour et que nous apportions une réelle plus value au débat politique local.

Villages, petit bourgs et villes moyennes, seront certainement des cibles à privilégier. Renouer avec les classes moyennes et populaires (très attachée au modèle rhénan) également.

Ensuite, nous devons être en mesure, surement avec une alliance de second tour, de gouverner et de faire passer nos idées.

Si l'alliance se résume à passer 2 ou 3 élus pour un strapontin, cela risque bien de décevoir beaucoup de monde, et de nous être très préjudiciable pour l'avenir.

Il faut qu'au 1^er tour, nous soyons en mesure de nous rendre indispensables pour co-gérer la Région. C'est donc au 1^er tour que tout se joue. Et au 1^er tour pas de doute, on est indépendant.

 

 

C'est enfin qu'il convient de s'interroger sur la méthode pour y parvenir. Un mouvement politique d'aujourd'hui doit savoir fédérer autour de lui bon nombre d'associations, d'initiatives militantes et s'ouvrir à la société civile.

C'est cette nouvelle manière de faire de la politique, qui aujourd'hui nous manque cruellement, nous devons dépasser le Modem d'aujourd'hui, comme nous devions dépasser l'UDF de hier, s'ouvrir, se rassembler, et surtout ne plus avoir peur de constituer ce que j'appelle « une fusée à plusieurs étages » ; en associant des élus locaux , des réseaux associatifs, des militants, des experts... Il nous faut construire un large mouvement dynamique, en phase avec la société d'aujourd'hui.

Et parce que les idées doivent aussi être incarnées, pour bien pouvoir être portées, c'est ensuite que par une primaire ouverte -on a parlé de primaires intelligentes-, nous désigneront nos candidats. C'est le seul moyen d'avoir une campagne moderne et innovante, le seul moyen de mesurer la capacité des candidats à rassembler le MoDem et au delà à mobiliser un électorat. Bien sur, une telle consultation se prépare, ce doit être le rôle de la commission d'investiture mise en place dans le Bas-Rhin.

Enfin, la jeunesse de ce mouvement devra évidement être partie prenante de cette aventure. Si l'on veut incarner autre chose, porter une nouvelle politique, il faudra aussi de nouvelles têtes !

 

Des mesures concrètes pour vaincre la crise (2/2)

Voici ensuite (à la suite de la note précédente), les mesures que je trouve plus contestables :

 

• Annuler la défiscalisation des heures supplémentaires qui pénalise l'emploi et aggrave le chômage dès lors qu'allonger la durée d'un emploi existant coûte moins cher qu'en créer un nouveau.

Le travail ne se divise pas comme une tarte se divise en part. Ca se saurai si les 35H de madame Aubry avait créés 2 millions d'emplois comme promis à l'époque !

On peut considérer que les heures supplémentaires ne sont pas très utiles en période de crise, oui, mais ce n'est pas quelques heures de ci de là qui vont faire un emploi à temps plein. Cette proposition me surprend de la part de grands défenseurs de l'emploi stable non précaire.

 

• Création de commissions régionales chargées d'établir si des projets d'installation de grandes surfaces portent atteinte ou pas, sur un plan local, au principe de concurrence libre et non faussée, les élus ne pourront pas représenter plus de 40 % des membres de ces commissions.

De telles structures existent déjà. S'il y a 60% de commerçants, ils passeront leur temps à défendre leurs intérêts corporatistes ce qui bloquerait et empêcherait toute concurrence « libre et non faussé » nouvelle. Dommage !

 

• Rétablir une autorisation administrative de licenciement dans les seuls cas de

délocalisation, pour des raisons évidemment boursières, d'entreprises très sensiblement bénéficiaires. Et obligation de rembourser les aides publiques.

Pourquoi pas, (sauf si c'est pour courir derrière Besancenot) mais il sera très difficile de juger si les licenciements le sont pour raisons exclusivement boursières. De plus une entreprise qui fait des bénéfices doit pouvoir licencier, des restructurations sont parfois nécessaires,  n'en déplaise au bien pensants ! Sinon c'est l'Etat le patron, et je croyais que l'on ne défendait pas un monde ou l'Etat serait au cœur de tout.

 

• Ne se donner pour objectif de réduire très sensiblement le nombre de fonctionnaires qu'à partir du moment où le chômage sera descendu au-dessous de 7 % et choisir la voie de l'allègement, fût-il drastique, des structures bureaucratiques, y compris gouvernementales et ministérielles, et de la fin des empilements administratifs, par suppression d'organismes inutiles, plutôt que le principe absurde de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, alors que des secteurs entiers, tels la justice, la santé ou la sécurité, manquent parfois de personnel.

On sent encore là, la même idéologie de partage du travail.... Je dis trois fois NON, la reforme de l'Etat doit se poursuivre même en temps de crise. Au contraire on en a plus que jamais besoin pour tenter de retrouver un Etat fort. Ok pour réduire les structures purement administratives.

 

• Supprimer les préfets et sous-préfets, vestiges de l'ancien régime et du système colonial, transformer les préfectures et sous-préfectures en Maisons de la proximité (pour accès aux services sociaux, fiscaux, juridiques) et en transférer les frais de fonctionnement à cette nouvelle mission. Un représentant de l'Etat siégera dans chaque Conseil régional.

Quelle régression !! La place des préfets (représentant de l'Etat) n'est certainement pas DANS les conseils régionaux ! Il ne faudrait pas non plus, oublier que les préfectures réalisent le contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Et accessoirement, les préfets ne datent pas de l'ancien régime ou des colonies, mais de Napoléon !

 

• Permettre à des assurances privées de se substituer, en faveur des Français qui le souhaitent, totalement à la Sécurité Sociale en matière de couverture santé, à condition que les assurés qui s'y affilient continuent de payer, au nom de la solidarité, leurs cotisations à l'institution collective publique.

Sympathique, mais totalement inutile ! Même si j'étais riche, je ne payais pas deux fois pour avoir la même chose. Les assurances complémentaires elles, font leur boulot de rembourser se qui ne l'est pas par la sécu, et cela leur suffit.

 

• Renoncer au RSA (Revenu de Solidarité Active), qui favorisera surtout le travail partiel (en le faisant, en partie, financer par le contribuable) et donc contribuera à peser sur les rémunérations, mais interdire tout salaire à temps partiel inférieur à 75 % du Smic. Renoncer, également, à privilégier, en cas de baisse de charges, les seuls bas salaires - une fois et demi le Smic -, qui se sont révélés être de véritables trappes à pauvreté.

Quelle idiotie ! Le RSA, qui a été salué par l'ensemble de la classe politique, et est plutôt une avancée sociale. Il permet de ne pas enfermer les pauvres dans leur misère et d'y rester. S'il occasionne du travail à temps partiel, c'est surement vrai. Mais reprendre un emploi me semble plus important.

Voilà pour les amoureux de la contradiction comme l'est Jean-François Kahn !

 

 

Sarkozy sans majorité

Les images parlent d'elles-mêmes :

 

Rejet de l'Hadopi à l'Assemblée le 9 avril 2009
envoyé par Mediapart

 

Extrait d'un article de Patrick Roger du Monde (10.04.09)

 

« Il s'agit bien plus que d'un "couac": la "méthode Sarkozy" est en cause. Sur le texte lui-même, d'abord. Le chef de l'Etat était convaincu que la large palette d'artistes, de producteurs, de distributeurs mobilisés derrière les "accords de l'Elysée" garantirait l'adoption du projet de loi. Celui-ci devait sceller sa réconciliation avec les milieux culturels et "ringardiser" l'opposition, comme le clamait une partie de la majorité.

En définitive, au fil des débats - suivis en permanence par des milliers d'internautes -, c'est le projet du gouvernement qui a pris un coup de vieux. Il est apparu dépassé avant même d'avoir été voté, juridiquement et techniquement incertain, en retard par rapport au "nouveau monde" de la culture qui est en train de naître. Une sorte de "ligne Maginot" qui pourrait même, à court terme, se trouver en porte-à-faux avec le droit européen.

Ces doutes, ces critiques, ces interrogations se sont répandus jusque dans les rangs de la majorité: plus les débats avançaient, moins elle semblait mobilisée. A plusieurs reprises, en séance, des votes ont été acquis d'extrême justesse. A tel point que M.Copé a dû rappeler en réunion de groupe, mardi, la nécessaire présence dans l'Hémicycle.

Beaucoup, au fond d'eux-mêmes se sont demandé s'il était nécessaire de voter ce texte. D'autres ont ouvertement manifesté leur hostilité. Certaines réticences se sont exprimées juste avant le vote, à l'image de Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor) qui, faisant part de ses réserves, s'est exclamé: "Il y a les "people", et puis il y a le peuple. Et on a un peu oublié le peuple. Pardonnez-moi de défendre le peuple dans cette enceinte." La défiance du côté de la majorité a ouvert un boulevard à l'opposition, qui a su habilement jouer le coup.

Ce "camouflet" est aussi révélateur d'un malaise plus général entre l'exécutif et le législatif. Entre M.Sarkozy et le Parlement, en dépit de la révision constitutionnelle adoptée en juillet 2008, ce n'est pas l'empathie. Sa manière d'agir et ses décisions contredisent ses déclarations d'intention sur la "revalorisation" du Parlement. Les parlementaires - y compris dans la majorité - acceptent de plus en plus difficilement d'être mis devant le fait accompli.

Sur l'audiovisuel public, le travail du dimanche, l'OTAN et, plus récemment encore, l'encadrement des rémunérations des patrons dont le président de la République n'avait pas souhaité qu'il prenne place dans la loi, ils n'ont pas apprécié d'être "baladés". Sur le texte "création et Internet" ils n'ont pas plus considérés que c'était leur affaire. »

 

 

Hadopi est selon moi un mauvais texte, qui représente un combat d'arrière garde concernant Internet et l'inexorable révolution technologique. Ce texte tente encore de limiter le téléchargement et ne créé pas de nouvelles ressources pour les artistes, contrairement à ce que l'on veut nous faire avaler.

Quant à Sarkozy, il n'a jamais été un grand parlementaire au cours de sa carrière politique. Le parlement ce n'est visiblement pas son truc. Dans son action de président, il dérange, énerve, bouscule... tellement que même les députés UMP se rebellent (ou vont à la buvette de l'assemble si un texte les dérange). Je me prends tout de même à rêver que cette situation fera évoluer les choses, la majorité n'acceptant plus d'être un godillot derrière l'Elysée (comme ce fut le cas  sous Chirac, celui ci devait avoir plus de tact) !

 

Dernière réflexion, il est hallucinant pour un français de constater aujourd'hui qu'une loi (aussi importante) aurait pu passer avec 15 voix pour ! (rappelons qu'il y a 577 députés de la république). Au delà de cet épisode et des rapports exécutif/parlement, il faudra tôt ou tard mettre sur la table une organisation des travaux parlementaires qui permettent à TOUS les députés de participer aux votes finaux des textes de lois, à l'image des sessions de votes du parlement européen.

 

Université en grève : Que se passe t-il ?

J’ai assez envie d’être solidaire du corps des enseignants et chercheurs des universités françaises dans la grogne du moment.

Je suis pour le maintien du métier d’enseignant chercheur, qui représente une réelle plus value pour un étudiant à l’université d’avoir un enseignant au contact de la recherche. (Même s’il faut qu’il soit aussi un minimum au contact du monde du travail).

Si le décret de 1984 doit être mis à jour pour être plus conforme à la réalité du métier d’enseignant chercheur d’aujourd’hui, les craintes existent car le décret ne fixe pas de plafond minimum d’enseignement, celui ci pouvant être supprimé complètement spécialisant certains personnel vers de la recherche, d’autre vers de l’enseignement uniquement.

C’est ce malaise qui se fait entendre et auquel il faudra bien répondre pour construire ensemble l’université dont la France a besoin pour préparer l’avenir. C’est le discours officiel du gouvernement, encore faut-il qu’il soit suivi des actes.

Par contre, je suis choqué par la minorité étudiants qui tentent de récupérer la grogne des enseignants à leurs comptes, dénonçant pèle mêle, les conditions de vie étudiante, la loi LRU et j’en passe… Surtout si ces mouvements viennent à proposer le blocage des facs.

Je suis convaincu qu’on fera mieux avancer les choses, en élevant le débat.

 

 

Fabienne Keller à l’écologie ?

Je fais parti de ceux qui regrettent le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet du secrétariat d’état à l’écologie. Elle a fait un boulot remarquable, et sa force de conviction sur ces questions ne font de doute à personne. Je comprends aussi, qu’elle ait eu envie de passer à autre chose, et de ne pas cantonner sa carrière aux questions environnementales.

 

Voir l’interview qu’elle donnait hier matin sur France Inter.

 

Alors, qui pour lui succéder ? D’après les Echos, il se murmure dans les couloirs du ministère les noms de Fabienne Keller, et de la navigatrice Maud Fontenoy.

 

L’ancienne maire de Strasbourg, et sénatrice du Bas-Rhin a quelques atouts à faire valoir. Tout d’abord elle a la même formation que NKM (polytechnicienne et ingénieure du génie rural et des eaux et des forêts toutes deux), et a souhaitée se faire une spécialité de l’environnement au sénat depuis plusieurs mois, bataillant lors de la loi OGM par exemple.

Mais elle a un autre atout, elle est alsacienne et UMP (et oui) et l’UMP local ayant tant été bouleversé en 2007 par la nomination de Jean-Marie Bockel au gouvernement, cherche toujours à placer l’un ou l’une des leurs au gouvernement.

 

Maud Fontenoy, quant à elle présente un tout autre profil mais qui pourrait plaire à Sarkozy, par l’image médiatique sympathique que la navigatrice pourrait véhiculer.

 

Il est vrai que c’est bien là le point faible de Fabienne Keller…

 

APPEL DE STRASBOURG POUR LE RESPECT MUTUEL ET LE DIALOGUE

A l’initiative de Roland RIES, Maire de Strasbourg, nous nous sommes réunis en l’Hôtel de Ville, maison commune de tous les Strasbourgeois, afin de partager nos préoccupations collectives sur l’actualité internationale et ses répercussions dans notre Cité.

Nous tous, juifs, chrétiens, musulmans, conscients des valeurs communes que nous portons, nous déplorons et condamnons fermement tous les actes, propos, discours ou manifestations sous toutes les formes d’expression quelles qu’elles soient, présentant un caractère xénophobe ou discriminatoire, à l’égard de quelque composante de la population que ce soit.

Nous condamnons de la même manière, toutes les tentatives d’instrumentalisation ou d’importation des conflits du Proche Orient. Ces tentatives ne servent pas la cause de la Paix, ni au Proche Orient ni dans notre région, Paix qui est l’objectif vers lequel nous devons tous tendre.

Nous nous félicitons de pouvoir constater la qualité du dialogue que nous entretenons à Strasbourg les uns avec les autres, depuis de nombreuses années. Nous souhaitons que les fidèles de toutes les confessions prolongent dans leur vie quotidienne cette qualité de dialogue en un moment où celui-ci est plus que jamais nécessaire.

A Strasbourg, capitale européenne des Droits de l’Homme, nous entendons assumer cette responsabilité particulière, qui est de privilégier, en toutes circonstances, le dialogue et la tolérance.

Roland RIES, Sénateur – Maire de Strasbourg
Mgr GRALLET, Archevêque de Strasbourg
Jean-François COLLANGE, Président de l’E.P.A.L.
René GUTMAN, Grand Rabbin de Strasbourg
Driss AYACHOUR, Président du C.R.C.M. -Alsace

et pourquoi pas Royal ?

La semaine dernière, les militants socialistes ont choisi parmi six motions. Aucune d'entre elle n'obtient la majorité des suffrages. Ainsi, Bertrand Delanoë, grand favori désigné par les medias, le socialiste le plus populaire désigné par les sondages, et avec seulement 25% fait figure de grand perdant. Je trouve qu’il a fait une bien mauvaise campagne, et n’a pas assumer et expliqué son mot « libéral ». Avec François Hollande en soutien, il est vrai que Bertrand Delanoë n'a pas su incarner le changement.

C’est Ségolène Royal qui, à la surprise générale, est arrivé en tête bien que ces 29% ne lui donne pas une avance nette.

De son côté, l'étrange attelage conduit par Martine Aubry a obtenu un score moyen de 25%. Mais comme les medias ne la voyaient pas gagnante, ce score apparaît tout à fait correct.

Enfin, Benoît Hamon représentant de l’aile gauche, semble avoir bénéficié de la crise, mais il faut quand même savoir que son ancien courant le NPS aujourd’hui éclaté, représentait fut un temps plus de 25%.

Le Parti socialiste est désormais émietté en quatre grandes familles pesant environ 1/4 des suffrages. On ne peut donc pas faire plus éclaté….

Je vais en surprendre plus d’un, mais je pense bien que Ségolène Royal serait la meilleure chose qui pourrait arriver au PS.

Alors bien sur, elle est le leader le plus contesté (mais Sarkozy aussi, on a vu ou ça l’a mené), bien sur elle détonne avec par un style, et des formules creuses (mais qui font beaucoup parlées), sa fête de la FA TER NI TE, la Bravitude et cie…

Mais seule Ségolène Royal et ces amis semblent avoir comprit, que pour gagner ils ont besoin de présidentialiser le parti, et de s’ouvrir très largement en ratissant à gauche et … sur leur droite. Ils semblent désirer un parti ouvert sur la société, et promouvoir des primaires ouvertes pour désigner le candidat à l’élection présidentielle.

Si une alliance Anti-Royal (70% potentiel) avait lieue, ça serait la mort démocratique du PS, les français sont aujourd’hui convertis au fait majoritaire, celui qui est en tête l’emporte (merci à Mitterrand de ne pas avoir changé les institutions). Les combinaisons d’appareils repoussent carrément les français de la politique.

Un sondage aujourd’hui, place Ségolène Royal largement devant les autres potentiels présidentiables du PS (Aubry et Delanoë) dans le cadre d’un tour d’élection présidentielle. Pire pour le PS elle seule serait capable de barrer la route à François Bayrou pour le second tour !!!

Alors que ceux qui disent que Ségolène Royal roule pour le MoDem revoient leurs analyses…

CLIQUER ICI pour lire le sondage

Pour la reforme des institutions

OUI je pense qu’il faut accepter la reforme des institutions qui sera soumise au vote du congrès lundi 21 juillet.

Pourtant à ce jour, rien n’est acquis et la reforme pourrait bien être rejetée.

Même si cette révision est encore imparfaite, c’est une reforme assez large et il est incontestable de dire qu’elle représente une avancé pour les droits du parlement et des citoyens.

Le parlement aura plus de moyens de contrôle sur l'exécutif : évaluation des politiques publiques, vote de résolutions, approbation des opérations militaires extérieures après un délai de quatre mois, augmentation du nombre de commissions permanentes, caractère public de leurs travaux, extension des questions d'actualité aux périodes de session extraordinaire, encadrement du 49-3.

Parallèlement, trois mesures nouvelles encadrent les pouvoirs du président de la République : limitation à deux mandats, audition publique devant le Parlement avant nomination  aux hautes fonctions, retrait du chef de l'Etat du Conseil supérieur de la magistrature.

Les citoyens se voient aussi offrir de nouveaux droits : le droit de saisir le Conseil constitutionnel, le droit d'un justiciable d'en appeler au Conseil supérieur de la magistrature, la création du Défenseur des droits, qui veille au respect des droits et des libertés par l’Etat et les collectivités et qui peut être saisi par tout citoyen, la possibilité de saisir le Conseil économique et social ( devenu Conseil économique, social et environnemental) par voie de pétition populaire, le référendum d'initiative populaire.

De plus il est inscrit dans la constitution que  loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis politiques à la vie démocratique. Les langues régionales sont reconnues comme faisant parti du « patrimoine de la France ».

En revanche le président obtient un « droit » nouveau, celui de venir s’exprimer devant le Parlement réuni, plutôt de que s’adresser au parlement par un message écrit et lu par un tiers.

Comme toujours avec un texte constitutionnel tout dépendra de la pratique qui sera fait de celui-ci. Je serai en effet choqué que le président s’exprime devant le parlement tout les mois. Sa parole ne devra pas effacer le premier ministre ou le gouvernement et encore moins gêner le travail du débat parlementaire.

Le président Sarkozy a besoin d’une majorité plus large que la seule UMP pour faire passer cette reforme or le PS s’apprête a voter contre.

Le débats de ces derniers mois a soulevé d’autres questions qui ne relève pas de la constitution mais de la démocratie en France : la représentativité des assemblées et leurs mode de scrutins

Le sénat a un mode de scrutin indirect favorisant la représentation des élus ruraux  ancrés à droite. L’assemblée nationale, avec un mode de scrutin majoritaire à deux tours, écrase les petites formations politiques et favorise la bipolarisation.

Je suis également favorable à une évolution sur ces questions, le débat institutionnel aurait pu nous le permettre. Mais le temps pourra encore venir pour un tel débat, puisque les français établit à l’étranger devront être représentés à l’assemblée nationale (et non plus seulement au sénat) ouvrant la porte à une reforme des découpages électoraux.

Le rejet de ce texte à des raisons il ne semble beaucoup plus politiciennes et c’est bien dommage.

A qui la faute ?

A l’opposition de gauche qui n’a pas voulu suffisamment à mon goût prendre par au débat, apporter leur pierre à l’édifice. La posture de l’opposant l’a emportée. Le PS ne veut surtout faire ce cadeau au président Sarkozy.

A Sarkozy lui-même. Avoir été président bling-bling montrant un pouvoir très personnel pendant sa 1ere année de présidence en ont échaudés plus d’un… il ne peut plus à lui seul porter ce projet de loi tant l’opposition a peur qu’il tire la couverture à lui et en récolte les lauriers d’un éventuel succès. C’est la méthode Sarkozy qui n’a pas permis une union nationale sur la question.

Comment réformer ?

Sur des questions de cette importance, on le sait, il faut reformer de manière large et consensuelle associant les forces démocratiques du pays dans un esprit constructif, Sarkozy n’en a certainement pas assez été l’initiateur.

Si cette réforme ne satisfait pas tous les socialistes, centristes ou démocrates, c’est parce qu’elle ne renverse pas tout l’équilibre de la Ve république, ne supprime pas le premier ministre, n’instaure pas un scrutin proportionnel à l'allemande, les gaullistes assez conservateurs s’y seraient fortement opposés.

En revanche, ces même gaullistes ont du avaler des couleuvres en votant pour les langues régionales, pour l’encadrement du 49-3, ou pour encadrer les nominations du président de la république.

La vrai reforme n’est pas celle qui se voit le plus, mais celle qui est le fruit d’un vrai compromis, celui qui permet de défendre ses valeurs tout en faisant avancer son pays.

 

Lire le texte adopté par l'assemblée nationale et le sénat.

 

 

 

Hommage à Bronislaw Geremek

DNA 16/07/2008

Après le décès de Bronislaw Geremek : Emotion chez les Jeunes Démocrates

Les Jeunes Démocrates du Bas-Rhin, mouvement de jeunesse du MoDem, présidé par Maxime Gallezot, font part de leur « grande émotion » après le décès du député européen polonais Bronislaw Geremek. Ils saluent la mémoire de celui qui siégeait avec les députés centristes, au sein du groupe ADLE. « Nous l'avions soutenu l'an dernier quand son pays a voulu le priver de son siège de député en proposant la loi de "lustration" obligeant les parlementaires à déclarer d'éventuelles collaborations passées avec les services spéciaux communistes », rappellent les Jeunes Démocrates. « C'est un grand démocrate et un grand Européen qui vient de disparaître. »

 

Lire le communiqué ici